Vie des affaires

L’assemblée générale d’une association décide, à la majorité des membres présents, de modifier les statuts relatifs à l’admission des signataires : les membres doivent désormais renouveler leur demande d’admission chaque… Lire la suite →

Il va être (un peu) plus rapide de créer son entreprise artisanale… à condition d’en avoir les compétences. La toute récente loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 s’est à nouveau… Lire la suite →

L’entreprise dont l’actif disponible ne lui permet plus de faire face à son passif exigible est en cessation des paiements et doit être mise en redressement ou liquidation judiciaire (c.… Lire la suite →

Un directeur administratif et financier d’une société coopérative convient de son salaire dans son contrat de travail avec la présidente du conseil d’administration. La société est par la suite déclarée… Lire la suite →

Jusqu’à présent, confier son fonds de commerce à un locataire-gérant présentait un inconvénient important. Le loueur était, en effet, solidairement responsable du paiement des dettes contractées par le locataire-gérant pendant… Lire la suite →

La Ministre de l’Environnement en partenariat avec Bpifrance, a aménagé les prêts bonifiés Prêt Éco Énergie et Prêt Vert pour répondre au mieux aux besoins des TPE et PME afin… Lire la suite →

L’ouverture d’une succession, composée notamment d’actions d’une société anonyme (SA), suscite une querelle entre les héritiers. Ceux-ci reprochent au dirigeant de la SA d’avoir commis des fautes de gestion et… Lire la suite →

Deux époux constituent une société d’expertise immobilière. A la suite de son divorce, l’associé dirigeant puise dans la caisse pour ses besoins personnels. Accusé d’abus de biens sociaux, il se… Lire la suite →

Un particulier saisit une commission de surendettement d’une demande de traitement de sa situation financière ; celle-ci déclare sa demande recevable mais sa banque forme un recours contre cette décision.… Lire la suite →

La secrétaire comptable d’une société, et fille de son gérant, signe les chèques de la société, sans détenir de procuration écrite de la part de son père. Elle règle ainsi… Lire la suite →