Vie des affaires

Le dispositif temporaire de réalisation des actes notariés à distance durant le confinement, qui a pris fin le 10 août 2020, pourrait être pérennisé pour les non-résidents qui envisagent de… Lire la suite →

Les entreprises nouvelles implantées dans certaines zones du territoires peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Tel n’est pas le cas d’une reprise d’un cabinet familial de… Lire la suite →

Afin de soutenir économiquement les entreprises rencontrant des difficultés suite à l’épidémie de Covid-19, notamment les PME, l’accès aux marchés publics et aux contrats de concession a été temporairement facilité.… Lire la suite →

Le taux de l’intérêt légal diminue à compter du 1er juillet 2020 tant pour les particuliers que pour les entreprises. L’intérêt légal connaît deux taux, calculés semestriellement, l’un pour les… Lire la suite →

Les soldes d’été débouteront le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin. Ils se dérouleront pendant 4 semaines pour se terminer le mardi 11 août 2020.… Lire la suite →

Les formalités à effectuer auprès des centres des formalités des entreprises peuvent être effectuées par Internet, mais aussi, le plus souvent, par voie postale, voire en se déplaçant à leurs… Lire la suite →

Le relèvement du plafond des paiements sans contact par carte bancaire devait intervenir en 2021. À la faveur de la crise sanitaire, il interviendra le 11 mai 2020 : le… Lire la suite →

Les consommateurs qui achètent sur Internet pendant le confinement ont 14 jours pour se rétracter. Pas un jour de plus. Le délai de rétractation de 14 jours … Lorsqu’il achète… Lire la suite →

  Dans les marchés publics, le paiement des pénalités de retard ne sera plus réclamé aux entreprises. Telle qu’annoncée par Bruno Lemaire, cette mesure sera appliquée sans que l’entreprise ait… Lire la suite →

La marque constitue un élément indissociable du fonds de commerce qui ne peut pas faire l’objet d’une dépréciation, même si son utilisation a pris fin suite à une restructuration. En… Lire la suite →