Social

L’employeur est tenu à l’égard des salariés à une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et… Lire la suite →

Une rupture conventionnelle individuelle n’est valable que si chaque partie a librement consenti à cette rupture. Si le consentement de l’un ou de l’autre est vicié, la rupture conventionnelle est… Lire la suite →

Un salarié, directeur commercial, a été licencié pour faute grave après avoir été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable. Mais cette sanction était-elle possible… Lire la suite →

L’ex-concubine d’un gérant d’EURL soutenait (deux ans après leur rupture) qu’elle avait travaillé à son service comme secrétaire pendant la vie commune, sans être rémunérée. Elle produisait des attestations et… Lire la suite →

L’avenant signé par les partenaires sociaux le 31 mai 2018, visant à prolonger d’une année supplémentaire la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), a été agréé par un arrêté… Lire la suite →

Voici les enseignements tirés de décisions récentes. Information par un tiers Lors d’un contrôle URSSAF, vous devez présenter tout document à l’agent chargé de sa mise en œuvre. Vous devez… Lire la suite →

La notification d’un licenciement à un salarié peut s’avérer périlleux pour l’employeur. En effet, celui-ci est tenu d’adresser au salarié une lettre de licenciement indiquant le ou les motifs du… Lire la suite →

Le contrat de travail d’un salarié (« consultant junior statut cadre ») prévoyait une rémunération variable pouvant atteindre 20 % du salaire fixe annuel si l’ensemble des objectifs fixés unilatéralement par l’employeur étaient… Lire la suite →

La cessation d’activité de l’entreprise constitue un motif économique de licenciement, à condition qu’elle soit complète et qu’elle ne soit pas due à une faute ou à une légèreté blâmable… Lire la suite →

Le 28 mars 2018, le gouvernement a transmis au Sénat un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Celui-ci est présenté comme le pendant du projet de… Lire la suite →