Social

Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il est notamment possible de conclure un CDD pour un nombre limité de motifs (c. trav. art. L. 1242-2 et… Lire la suite →

Dans une affaire jugée le 14 novembre 2018, la Cour de cassation s’est penchée sur le cas d’une entreprise qui avait décidé de passer en horaire de jour des salariés… Lire la suite →

L’employeur est tenu à l’égard des salariés à une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et… Lire la suite →

Une rupture conventionnelle individuelle n’est valable que si chaque partie a librement consenti à cette rupture. Si le consentement de l’un ou de l’autre est vicié, la rupture conventionnelle est… Lire la suite →

Un salarié, directeur commercial, a été licencié pour faute grave après avoir été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable. Mais cette sanction était-elle possible… Lire la suite →

L’ex-concubine d’un gérant d’EURL soutenait (deux ans après leur rupture) qu’elle avait travaillé à son service comme secrétaire pendant la vie commune, sans être rémunérée. Elle produisait des attestations et… Lire la suite →

L’avenant signé par les partenaires sociaux le 31 mai 2018, visant à prolonger d’une année supplémentaire la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), a été agréé par un arrêté… Lire la suite →

Voici les enseignements tirés de décisions récentes. Information par un tiers Lors d’un contrôle URSSAF, vous devez présenter tout document à l’agent chargé de sa mise en œuvre. Vous devez… Lire la suite →

La notification d’un licenciement à un salarié peut s’avérer périlleux pour l’employeur. En effet, celui-ci est tenu d’adresser au salarié une lettre de licenciement indiquant le ou les motifs du… Lire la suite →

Le contrat de travail d’un salarié (« consultant junior statut cadre ») prévoyait une rémunération variable pouvant atteindre 20 % du salaire fixe annuel si l’ensemble des objectifs fixés unilatéralement par l’employeur étaient… Lire la suite →