Un projet de dĂ©cret transmis le 29 novembre 2021 aux partenaires sociaux prĂ©voit de prolonger le dispositif « emplois francs » pour un an, jusqu’au 31 dĂ©cembre 2022, sans changement du mĂ©canisme (public visĂ©, entreprises concernĂ©es,… Lire la suite →
En principe, un accord collectif ne peut pas permettre Ă l’employeur de procĂ©der Ă la modification du contrat de travail sans recueillir l’accord exprès du salariĂ© concernĂ©. Dans cette affaire,… Lire la suite →
Un salariĂ© peut dĂ©clarer la crĂ©ance de son employeur Ă un liquidateur judiciaire sans dĂ©tenir une dĂ©lĂ©gation de pouvoir en bonne et due forme. En effet, l’employeur pourra ratifier par… Lire la suite →
Élisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, l’a confirmĂ©Â : le SMIC va augmenter au 1er octobre 2021 suite Ă l’évolution de l’indice des prix Ă la consommation.… Lire la suite →
Newsletter – CABINET MAIRESSE Dans une actualitĂ© du 3 septembre 2021, le rĂ©seau des URSSAF informe les employeurs et les travailleurs indĂ©pendants de la fin, Ă partir des Ă©chĂ©ances de… Lire la suite →
Dans une fiche interne dont nous avons pu consulter le contenu, la direction gĂ©nĂ©rale du travail (DGT) prĂ©cise les compĂ©tences et la mise en Ĺ“uvre du droit d’entrĂ©e des inspecteurs… Lire la suite →
Une salariĂ©e de 53 ans est licenciĂ©e pour motif Ă©conomique en octobre 2017. Faute de rĂ©elles difficultĂ©s de l’entreprise, les juges invalident ce licenciement. Ils Ă©cartent aussi le « barème Macron » pour… Lire la suite →
Un dĂ©cret prolonge les aides Ă l’embauche des jeunes jusqu’au 31 mai 2021. L’aide aux employeurs qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans, en CDI ou en CDD d’au… Lire la suite →
Un dĂ©cret renforce l’obligation de publication des entreprises d’au moins 50 salariĂ©s de leur score de l’index Ă©galitĂ© : d’une part, l’entreprise doit afficher non seulement la note globale de… Lire la suite →
Face Ă la crise liĂ©e au Covid-19 qui perdure, l’AGIRC-ARRCO renouvelle la possibilitĂ© pour les employeurs de reporter le paiement des cotisations de retraite complĂ©mentaire Ă Ă©chĂ©ance du 25 novembre… Lire la suite →