Social

Une clause de non-concurrence consentie par un dirigeant ou un associé doit être assortie d’un terme, limitée géographiquement et proportionnée aux intérêts légitimes à protéger. Dans une affaire récente, la… Lire la suite →

Lorsque l’employeur et le salarié ont négocié la rupture du contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle individuelle, ils doivent ensuite en obtenir l’homologation par le Dreets. Depuis… Lire la suite →

Compte-tenu du recours encore massif au télétravail en 2021, l’administration vient d’annoncer qu’elle maintenait l’exonération d’impôt sur le revenu au titre de l’allocation forfaitaire de télétravail éventuellement versée par l’employeur,… Lire la suite →

Même si ses revenus d’activité ont chuté en 2020 en raison de la crise sanitaire, un travailleur indépendant n’en sera pas nécessairement pénalisé s’il tombe malade et doit percevoir des… Lire la suite →

Lorsque l’employeur et le salarié ont négocié la rupture du contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle individuelle, ils doivent alors en obtenir l’homologation par le Dreets. Cette… Lire la suite →

Un projet de décret transmis le 29 novembre 2021 aux partenaires sociaux prévoit de prolonger le dispositif « emplois francs » pour un an, jusqu’au 31 décembre 2022, sans changement du mécanisme (public visé, entreprises concernées,… Lire la suite →

En principe, un accord collectif ne peut pas permettre à l’employeur de procéder à la modification du contrat de travail sans recueillir l’accord exprès du salarié concerné. Dans cette affaire,… Lire la suite →

Un salarié peut déclarer la créance de son employeur à un liquidateur judiciaire sans détenir une délégation de pouvoir en bonne et due forme. En effet, l’employeur pourra ratifier par… Lire la suite →

Élisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, l’a confirmé : le SMIC va augmenter au 1er octobre 2021 suite à l’évolution de l’indice des prix à la consommation.… Lire la suite →

Newsletter – CABINET MAIRESSE Dans une actualité du 3 septembre 2021, le réseau des URSSAF informe les employeurs et les travailleurs indépendants de la fin, à partir des échéances de… Lire la suite →