Un salariĂ© d’une sociĂ©tĂ© anonyme a signĂ© un contrat de location de matĂ©riel pour le compte de celle-ci. La SA, faisant valoir que ce contrat a Ă©tĂ© signĂ© par une… Lire la suite →
La privation d’indemnitĂ© de congĂ©s payĂ©s en cas de licenciement pour faute lourde dĂ©clarĂ©e inconstitutionnelle Dans une dĂ©cision du 2mars 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcĂ© sur la privation de… Lire la suite →
Nouveau plan pour l’emploi : une aide « Embauche PME » de 2 000 € par an pour très bientĂ´t, des annonces Ă moyen terme Dans ses vĹ“ux aux acteurs de l’entreprise prononcĂ©s ce 18 janvier… Lire la suite →