La maternitĂ© d’une salariĂ©e limite, voire rend impossible, les possibilitĂ©s de la licencier. La loi Travail et les juges ont rĂ©cemment apportĂ© des prĂ©cisions sur cette question. MaternitĂ© et protection… Lire la suite →
Le fait d’avoir envoyĂ© Ă un cotisant une mise en demeure motivĂ©e ne dispense pas l’organisme de recouvrement (URSSAF, RSI) de motiver la contrainte qu’il lui adresse par la suite.… Lire la suite →
Un salariĂ©, inspecteur technico-commercial, avait obtenu en justice une indemnitĂ© pour occupation de son domicile Ă des fins professionnelles, ce que son employeur contestait. Celui-ci faisait valoir pour argument principal… Lire la suite →
La mĂ©diation conventionnelle, un nouveau moyen pour tenter de rĂ©soudre Ă l’amiable certains contentieux du travail en Ă©vitant de saisir le juge prud’homal. Des personnes peuvent rĂ©gler leur litige à … Lire la suite →
En matière de travail dissimulĂ©, on distingue, d’une part, la dissimulation d’activitĂ©, qui consiste Ă exercer une activitĂ© Ă©conomique sans l’avoir dĂ©clarĂ©e et, d’autre part, la dissimulation d’emploi salariĂ© (la… Lire la suite →
Ouverte aux TPE/PME, la nouvelle aide « Conseil en ressources humaines » peut couvrir jusqu’Ă 15 000 € des dĂ©penses engagĂ©es en ce domaine. Sont prioritairement visĂ©es les TPE de moins… Lire la suite →
AnnoncĂ©e fin 2014, c’est seulement depuis mi-fĂ©vrier 2016 qu’une transaction peut ĂŞtre conclue avec son URSSAF. Voici comment. Vous entendez contester les redressements de cotisations que vous rĂ©clame l’URSSAF ?… Lire la suite →
Dans un arrĂŞt du 14 avril 2016, la Cour de cassation vient rĂ©affirmer l’interdiction de moduler l’indemnitĂ© de non-concurrence en fonction du mode de rupture du contrat de travail, tout… Lire la suite →
Un salariĂ© d’une sociĂ©tĂ© anonyme a signĂ© un contrat de location de matĂ©riel pour le compte de celle-ci. La SA, faisant valoir que ce contrat a Ă©tĂ© signĂ© par une… Lire la suite →
La privation d’indemnitĂ© de congĂ©s payĂ©s en cas de licenciement pour faute lourde dĂ©clarĂ©e inconstitutionnelle Dans une dĂ©cision du 2mars 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcĂ© sur la privation de… Lire la suite →