Ouverte aux TPE/PME, la nouvelle aide « Conseil en ressources humaines » peut couvrir jusqu’Ă 15 000 € des dĂ©penses engagĂ©es en ce domaine. Sont prioritairement visĂ©es les TPE de moins… Lire la suite →
AnnoncĂ©e fin 2014, c’est seulement depuis mi-fĂ©vrier 2016 qu’une transaction peut ĂŞtre conclue avec son URSSAF. Voici comment. Vous entendez contester les redressements de cotisations que vous rĂ©clame l’URSSAF ?… Lire la suite →
Dans un arrĂŞt du 14 avril 2016, la Cour de cassation vient rĂ©affirmer l’interdiction de moduler l’indemnitĂ© de non-concurrence en fonction du mode de rupture du contrat de travail, tout… Lire la suite →
Un salariĂ© d’une sociĂ©tĂ© anonyme a signĂ© un contrat de location de matĂ©riel pour le compte de celle-ci. La SA, faisant valoir que ce contrat a Ă©tĂ© signĂ© par une… Lire la suite →
La privation d’indemnitĂ© de congĂ©s payĂ©s en cas de licenciement pour faute lourde dĂ©clarĂ©e inconstitutionnelle Dans une dĂ©cision du 2mars 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcĂ© sur la privation de… Lire la suite →
Nouveau plan pour l’emploi : une aide « Embauche PME » de 2 000 € par an pour très bientĂ´t, des annonces Ă moyen terme Dans ses vĹ“ux aux acteurs de l’entreprise prononcĂ©s ce 18 janvier… Lire la suite →