Fiscal

Les plafonds de loyers raisonnables sont actualisés pour 2023 par l’administration fiscale. Les profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé de locaux d’habitation sont imposés en… Lire la suite →

Des arnaques ont vu le jour avec la mise en place par le gouvernement du dispositif d’aides aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. La… Lire la suite →

Sauf stipulation contraire, le futur vendeur s’oblige définitivement, sans aucune possibilité de rétractation, lorsqu’il signe une promesse unilatérale de vente. Telle est la récente jurisprudence de la chambre commerciale de… Lire la suite →

Les barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux-roues applicables par les salariés qui optent pour les frais réels et, dans certaines conditions, par les titulaires de BNC et… Lire la suite →

De nombreux dispositifs de soutien existent au profit des entreprises selon leur situation ou leur secteur d’activité. Pour s’y retrouver, le site internet « aides-entreprises.fr », régulièrement mis à jour, centralise… Lire la suite →

L’administration met en ligne une version actualisée du reçu des dons et versements effectués par les particuliers (2041-RD-SD). S’ils souhaitent bénéficier de la réduction d’impôt au titre des dons aux… Lire la suite →

Le ministère de l’Économie et des Finances a dévoilé le calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus. Pour les contribuables qui télédéclarent sur « impots.gouv.fr », la date… Lire la suite →

Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2023 ont été revalorisés. Les titulaires de BIC et de BNC peuvent déduire, sous certaines conditions et dans… Lire la suite →

Jusqu’alors trimestrielle, la révision des taux de l’usure va temporairement devenir mensuelle pour préserver l’accès au crédit. De la règle du calcul trimestriel des taux usuraires … Les taux de… Lire la suite →

Le barème des frais de carburant actualisé pour 2022 fait l’objet, hors le cas du GPL, d’une hausse conséquente. L’administration a mis à jour le barème des frais de carburant… Lire la suite →