Fiscal

Chaque année, les artisans, les commerçants et industriels et les professionnels libéraux affiliés au régime social des indépendants doivent effectuer la déclaration de leurs revenus professionnels. La déclaration sociale des… Lire la suite →

L’année 2017 marque l’avènement de deux nouveaux types de contrôle auxquels les entreprises doivent se préparer. À l’ère des nouvelles technologies, les modalités de contrôle du fisc évoluent afin de… Lire la suite →

Le site net-entreprises.fr informe les micro-entrepreneurs qui déclarent en ligne chaque mois leur chiffre d’affaires ou leurs recettes qu’ils ne peuvent pas effectuer leurs déclarations mensuelles de janvier, février et… Lire la suite →

Les salariés font, en principe, état de leurs frais de déplacements professionnels pour leur montant réel et justifié. Par simplification, ils peuvent évaluer leurs frais de véhicule (automobile, vélomoteur, scooter… Lire la suite →

Plusieurs dispositions viennent d’être adoptées en faveur de la réduction des émissions de CO2. Amortissement des véhicules Véhicules de tourisme. L’amortissement ou le loyer des véhicules de tourisme acquis, pris… Lire la suite →

Voici les dernières modifications apportées au régime des micro-entreprises par la récente loi dite « Sapin 2 ». Au départ, le projet de loi Sapin 2 prévoyait une sérieuse modification du régime… Lire la suite →

Les entrepreneurs relevant des régimes micro-BIC et micro-BNC et micro-BA peuvent opter pour un régime réel d’imposition. Cette option est valable 2 ans et reconduite tacitement par période de 2… Lire la suite →

À partir du 1er janvier 2018, les commerçants et les autres professionnels soumis à la TVA devront utiliser obligatoirement un logiciel de comptabilité ou un système de caisse sécurisé. Les assujettis… Lire la suite →

La date limite de paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2016 est fixée au 15 décembre 2016 minuit. Les entreprises, les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs… Lire la suite →

À partir du 1er janvier 2018, il faudra prouver que votre logiciel de caisse est sécurisé. Lutte contre la fraude oblige : les assujettis à la TVA qui enregistrent les… Lire la suite →