Fiscal

Certains associés bénéficient d’une fiscalité plus avantageuse. En principe, la plus-value de cession de titres réalisée par un associé personne physique supporte le barème progressif de l’IR après un abattement… Lire la suite →

Les plus-values de cessions de parts ou d’actions (ou de droits démembrés portant sur ces titres) de petites et moyennes entreprises (PME) réalisées par les dirigeants lors de leur départ… Lire la suite →

Désormais les artisans les industriels et les commerçants affiliés au régime social des indépendants peuvent régler en ligne leurs cotisations sociales sur le portail Internet du RSI via le service… Lire la suite →

Une banque a consenti plusieurs prêts à une société, garantis par une caution. La société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque demande en justice l’autorisation de prendre une… Lire la suite →

Face à l’ampleur des intempéries qui touchent actuellement la France, le régime social des indépendants se mobilise pour soutenir ses assurés. L’activité de certaines entreprises peut être affectée par les… Lire la suite →

Les informations collectées par le fisc auprès de tiers pour fonder un redressement sont accessibles au contribuable sur demande. Pour exercer son droit de contrôle, le fisc dispose d’une arme… Lire la suite →

Pour l’application de la taxe professionnelle, remplacée depuis 2010 par la contribution économique et territoriale, et notamment la cotisation foncière des entreprises (CFE) (CGI art. 1447), le propriétaire d’un fonds… Lire la suite →

Barème des frais kilométriques pour 2015 inchangé par rapport à celui de 2014 Les salariés font, en principe, état de leurs frais de déplacements professionnels pour leur montant réel et… Lire la suite →