Fiscal

Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés qui font des dons à certains organismes d’intérêt général (œuvres ou organismes à but non lucratif,… Lire la suite →

Un locataire commercial doit se méfier lorsqu’il envisage d’adjoindre à son activité prévue au bail une activité connexe ou complémentaire. Sauf à considérer que la nouvelle activité est implicitement incluse… Lire la suite →

Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de baisser le taux de la cotisation patronale AGS de 0,20 %… Lire la suite →

Lorsque des organismes de formation professionnelle continue sous-traitent la réalisation d’actions de formation à des tiers, les rémunérations versées aux sous-traitants sont-elles soumises à la TVA ? Les prestations de services… Lire la suite →

Les entreprises assujetties à la TVA sont désormais autorisées à numériser et conserver au format électronique les factures établies ou reçues sur support papier. Lorsque les factures de l’entreprise sont… Lire la suite →

Chaque année, les artisans, les commerçants et industriels et les professionnels libéraux affiliés au régime social des indépendants doivent effectuer la déclaration de leurs revenus professionnels. La déclaration sociale des… Lire la suite →

L’année 2017 marque l’avènement de deux nouveaux types de contrôle auxquels les entreprises doivent se préparer. À l’ère des nouvelles technologies, les modalités de contrôle du fisc évoluent afin de… Lire la suite →

Le site net-entreprises.fr informe les micro-entrepreneurs qui déclarent en ligne chaque mois leur chiffre d’affaires ou leurs recettes qu’ils ne peuvent pas effectuer leurs déclarations mensuelles de janvier, février et… Lire la suite →

Les salariés font, en principe, état de leurs frais de déplacements professionnels pour leur montant réel et justifié. Par simplification, ils peuvent évaluer leurs frais de véhicule (automobile, vélomoteur, scooter… Lire la suite →

Plusieurs dispositions viennent d’être adoptées en faveur de la réduction des émissions de CO2. Amortissement des véhicules Véhicules de tourisme. L’amortissement ou le loyer des véhicules de tourisme acquis, pris… Lire la suite →