L’arrĂŞtĂ© du 1er mars 2019, entrĂ© en vigueur le 8 mars 2019, dĂ©finit, complète et modifie les caractĂ©ristiques techniques de certains Ă©quipements, matĂ©riaux ou appareils Ă©ligibles au crĂ©dit d’impĂ´t sur le revenu… Lire la suite →
Les entreprises qui rencontrent des difficultĂ©s de paiement de leurs impositions Ă la suite du mouvement des « gilets jaunes » peuvent demander Ă bĂ©nĂ©ficier d’un dĂ©lai de paiement ou d’une remise… Lire la suite →
L’administration vient de mettre Ă jour les barèmes des frais de carburant pour 2018. Ils sont en hausse par rapport Ă 2017 (BOFiP-BAREME-000003-06/02/2019). Barème des frais de carburant au kilomètre… Lire la suite →
Versement de l’avance sur rĂ©ductions et crĂ©dits d’impĂ´t. Le 15 janvier 2019, Bercy a virĂ© sur le compte bancaire des contribuables l’avance de rĂ©ductions et de crĂ©dits d’impĂ´t de 60… Lire la suite →
Pour la dĂ©termination des BIC et des BNC, le salaire du conjoint participant effectivement Ă l’exercice de la profession peut ĂŞtre dĂ©duit du bĂ©nĂ©fice imposable, Ă la condition que ce… Lire la suite →
L’administration fiscale avait remis en cause l’Ă©valuation de biens immeubles et procĂ©dĂ© au rehaussement des cotisations ISF de deux Ă©poux pour les annĂ©es 2017 Ă 2013. Afin de contester le… Lire la suite →
L’ensemble des correspondances Ă©changĂ©es entre un avocat et son client, et notamment les consultations juridiques rĂ©digĂ©es par l’avocat Ă son intention, sont couvertes par le secret professionnel (loi 71-1130 du… Lire la suite →
Les entreprises ayant subi diffĂ©rents prĂ©judices Ă©conomiques (baisse du chiffre d’affaires, interruption d’activitĂ©…) suite au mouvement des « gilets jaunes » vont pouvoir bĂ©nĂ©ficier de mesures d’accompagnement de la part du ministère… Lire la suite →
Le Gouvernement a prĂ©sentĂ© en Conseil des ministres du 14 novembre 2018 plusieurs mesures afin d’accompagner les Français dans la transition Ă©cologique : -rĂ©Ă©valuation du barème kilomĂ©trique afin de tenir… Lire la suite →
La DGFiP rappelle que la date limite de paiement de l’avis de CFE et/ou d’IFER 2018 est fixĂ©e au 17 dĂ©cembre 2018 minuit. Pour les contribuables non mensualisĂ©s, la CFE… Lire la suite →