L’avance sur les rĂ©ductions et crĂ©dits d’impĂ´t a Ă©tĂ© effectuĂ©e par virement le 15 janvier 2020 ou le sera par lettre-chèque au cours du mois de janvier 2020. Depuis la… Lire la suite →
Les juges d’appel apportent un Ă©clairage sur l’application du crĂ©dit d’impĂ´t mĂ©tiers d’art. Les entreprises relevant des mĂ©tiers d’art bĂ©nĂ©ficient d’un crĂ©dit d’impĂ´t Ă©gal Ă 10 % ou 15 %… Lire la suite →
Dans une rĂ©ponse ministĂ©rielle, Bercy exclut d’Ă©tendre aux bĂ©nĂ©voles d’associations le barème kilomĂ©trique prĂ©vu pour les frais de dĂ©placement des salariĂ©s. Le barème kilomĂ©trique applicable pour le calcul des frais… Lire la suite →
Les entreprises relevant du rĂ©gime simplifiĂ© de TVA doivent dĂ©poser, au titre de chaque exercice, une dĂ©claration rĂ©capitulative annuelle de TVA dite CA12. Cette dĂ©claration sert Ă dĂ©terminer le montant… Lire la suite →
Pour dĂ©roger aux taux d’amortissements couramment admis en pratique, les entreprises doivent Ă©tablir les circonstances particulières qui justifient une telle dĂ©rogation. Une sociĂ©tĂ© exerçant une activitĂ© de marchand de biens… Lire la suite →
DĂ©ductibilitĂ© des dommages et intĂ©rĂŞts « punitifs » dans le cadre d’une relation commerciale
Le Tribunal administratif de Montreuil a admis la dĂ©duction de « punitive damages » rĂ©glĂ©s par une sociĂ©tĂ© française Ă une sociĂ©tĂ© amĂ©ricaine, du fait de l’appropriation illicite de secrets commerciaux. Les… Lire la suite →
Le plafond des exonĂ©rations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des Ă©tablissements situĂ©s dans les zones urbaines en difficultĂ© est actualisĂ© chaque annĂ©e en fonction de la… Lire la suite →
Le fisc ne peut pas systĂ©matiquement reprocher Ă une entreprise de pratiquer des prix minorĂ©s envers certains clients. On sait que le fisc ne peut s’immiscer dans la gestion d’une… Lire la suite →
Les collectivitĂ©s pourraient dĂ©cider de renforcer l’attractivitĂ© des commerces en accordant des exonĂ©rations d’impĂ´ts locaux dans le centre des villes moyennes et dans les communes rurales. InterrogĂ© sur le dĂ©clin… Lire la suite →
Les frais de dĂ©placement et de double rĂ©sidence peuvent ĂŞtre admis en dĂ©duction pour les BNC faisant Ă©tat d’un motif familial dĂ©terminant. Les frais de double rĂ©sidence sont admis en… Lire la suite →