Le bĂ©nĂ©fice d’une demi-part supplĂ©mentaire de quotient familial est uniquement ouvert au contribuable ayant supportĂ© la charge, exclusive ou principale, de son enfant mineur, pendant 5 annĂ©es au cours desquelles… Lire la suite →
Le dĂ©lai pour demander l’aide de l’État au titre du mois de mars 2020 est allongĂ©. Ă€ la suite des prĂ©cisions apportĂ©es par l’administration concernant la non prise en charge… Lire la suite →
Le Gouvernement a annoncĂ© les premières mesures de soutien spĂ©cifiques aux entreprises des secteurs des hĂ´tels, cafĂ©s, restaurants (HCR), du tourisme, de l’évĂ©nementiel, du sport et de la culture. Des… Lire la suite →
Parmi les entreprises qui ne sont plus en mesure de faire face Ă leurs obligations contractuelles, le gouvernement s’intĂ©resse Ă prĂ©sent Ă celles qui utilisent le domaine public. Par ailleurs,… Lire la suite →
Les entreprises du secteur de l’hĂ©bergement et de la restauration qui connaissent des difficultĂ©s pour payer la contribution Ă l’audiovisuel public peuvent dĂ©caler leur dĂ©claration et le paiement de cette… Lire la suite →
Les entreprises du secteur de l’hĂ©bergement et de la restauration qui connaissent des difficultĂ©s pour payer la contribution Ă l’audiovisuel public peuvent dĂ©caler leur dĂ©claration et le paiement de cette… Lire la suite →
L’administration fiscale vient d’apporter des prĂ©cisions sur les modalitĂ©s de dĂ©pĂ´t des dĂ©clarations de rĂ©sultats avec un millĂ©sime antĂ©rieur. Depuis quelques annĂ©es, les entreprises ont la possibilitĂ© de dĂ©poser leur… Lire la suite →
En cas d’infraction aux règles de confinement, l’amende forfaitaire est de 135 € pour une première infraction et de 200 € en cas de rĂ©cidive dans les 15 jours. Première… Lire la suite →
Le Ministère de l’Enseignement SupĂ©rieur, de la Recherche et de l’Innovation a reportĂ© au 15 avril 2020 le dĂ©pĂ´t de la première demande d’agrĂ©ment des organismes Ă qui sont confiĂ©s… Lire la suite →
En raison des difficultĂ©s liĂ©es au coronavirus qui peuvent affecter l’activitĂ© de certaines entreprises, les services de la DGFIP prĂ©voient que celles-ci peuvent bĂ©nĂ©ficier de dĂ©lais de paiement ou remises… Lire la suite →