Fiscal

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a reporté au 15 avril 2020 le dépôt de la première demande d’agrément des organismes à qui sont confiés… Lire la suite →

En raison des difficultés liées au coronavirus qui peuvent affecter l’activité de certaines entreprises, les services de la DGFIP prévoient que celles-ci peuvent bénéficier de délais de paiement ou remises… Lire la suite →

Quelques pistes pour améliorer la gestion de votre TVA. Récupérez la TVA sur des factures impayées Faites aussi le point sur la TVA acquittée à raison d’opérations annulées, résiliées ou… Lire la suite →

En tant que chef d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’un coup de pouce fiscal pour vos dépenses de formation engagées jusqu’au 31 décembre 2022. Compléter une formation ou acquérir de nouvelles compétences… Lire la suite →

Lorsque à l’occasion de la vente d’un immeuble par un particulier, une dissimulation du prix de cession est établie, le prix de vente porté dans l’acte doit être majoré du… Lire la suite →

Les invendus alimentaires et non alimentaires neufs donnés à certaines associations ne donneront plus lieu à une régularisation de la TVA initialement déduite. La loi relative à la lutte contre… Lire la suite →

Les plafonds de loyer et de ressources du locataire sont actualisés pour les baux conclus ou renouvelés en 2020 Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à… Lire la suite →

L’avance sur les réductions et crédits d’impôt a été effectuée par virement le 15 janvier 2020 ou le sera par lettre-chèque au cours du mois de janvier 2020. Depuis la… Lire la suite →

Les juges d’appel apportent un éclairage sur l’application du crédit d’impôt métiers d’art. Les entreprises relevant des métiers d’art bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 10 % ou 15 %… Lire la suite →

Dans une réponse ministérielle, Bercy exclut d’étendre aux bénévoles d’associations le barème kilométrique prévu pour les frais de déplacement des salariés. Le barème kilométrique applicable pour le calcul des frais… Lire la suite →