Un employeur soupçonnait un chauffeur livreur de vol de carburant, l’intéressé prenant apparemment à la pompe plus de gazole que ce que nécessitait sa tournée. Il avait en conséquence adressé… Lire la suite →
Depuis le 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA doivent, en principe, utiliser un logiciel ou un système de caisse conforme à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation… Lire la suite →
Obtenir une décision favorable Lorsqu’un fournisseur vend des marchandises avec une réserve de propriété et que sa facture reste impayée à la suite de la liquidation judiciaire de son client,… Lire la suite →
L’URSSAF a mis en ligne un message sur son site internet qui s’adresse aux entreprises mises en difficulté par les conditions climatiques (inondations, neige). On y apprend que les entreprises… Lire la suite →
Des époux ont déclaré à tort dans la catégorie des revenus fonciers les revenus provenant de leur location meublé, qui relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).… Lire la suite →
L’administration vient de mettre à jour les barèmes des frais de carburant pour 2017. Ils augmentent pour la première fois depuis 4 ans (BOFiP-BAREME-000003-07/02/2018). Barème des frais de carburant au… Lire la suite →
De façon discrétionnaire et sans préavis, les banques sont en droit de ne pas renouveler les ouvertures de crédit à durée déterminée. Une société bénéficie d’une ouverture de crédit pendant… Lire la suite →
À compter de l’imposition des revenus de 2017, les seuils des régimes micro BIC et micro BNC sont pratiquement doublés et fixés à : -170 000 € pour les activités de… Lire la suite →
Licencié en raison de la mauvaise exécution de son contrat de travail, un VRP reprochait à l’employeur de n’avoir pas respecté la procédure disciplinaire, qui impose un délai maximal d’un… Lire la suite →
Lorsque vous engagez une action en recouvrement contre une entreprise, vous pouvez ajouter au montant de votre créance des pénalités de retard au taux de 10 % actuellement. Vous obtiendrez… Lire la suite →