L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur les modalités de dépôt des déclarations de résultats avec un millésime antérieur. Depuis quelques années, les entreprises ont la possibilité de déposer leur… Lire la suite →
En cas d’infraction aux règles de confinement, l’amende forfaitaire est de 135 € pour une première infraction et de 200 € en cas de récidive dans les 15 jours. Première… Lire la suite →
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a reporté au 15 avril 2020 le dépôt de la première demande d’agrément des organismes à qui sont confiés… Lire la suite →
Le ministère du Travail publie sur son site un schéma afin que les employeurs et les services du ministère soient tous sur la même longueur d’onde. Dans le cadre de… Lire la suite →
Lors d’une conférence de presse tenue le 13 mars 2020 en fin de matinée, Muriel Pénicaud a annoncé le renforcement du dispositif de « chômage partiel », pour « éviter une vague de licenciements »,… Lire la suite →
En raison des difficultés liées au coronavirus qui peuvent affecter l’activité de certaines entreprises, les services de la DGFIP prévoient que celles-ci peuvent bénéficier de délais de paiement ou remises… Lire la suite →
Dans les marchés publics, le paiement des pénalités de retard ne sera plus réclamé aux entreprises. Telle qu’annoncée par Bruno Lemaire, cette mesure sera appliquée sans que l’entreprise ait… Lire la suite →
Quelques pistes pour améliorer la gestion de votre TVA. Récupérez la TVA sur des factures impayées Faites aussi le point sur la TVA acquittée à raison d’opérations annulées, résiliées ou… Lire la suite →
La marque constitue un élément indissociable du fonds de commerce qui ne peut pas faire l’objet d’une dépréciation, même si son utilisation a pris fin suite à une restructuration. En… Lire la suite →
Le salarié qui signe, au nom de son employeur, des contrats de sous-traitance avec la société de son épouse se trouve en situation de conflit d’intérêts. Cet acte peut constituer… Lire la suite →