Les entreprises ayant obtenu l’ouverture d’une procédure de conciliation vont pouvoir, jusqu’au 31 décembre 2021, empêcher leurs créanciers de réclamer le paiement de leur dû pendant toute la période de… Lire la suite →
Le 3 novembre 2020, le ministère du Travail a procédé à une nouvelle mise à jour de ses questions/réponses relatives au télétravail. Il y rappelle les règles applicables pour mettre en… Lire la suite →
L’administration rappelle comment les travailleurs indépendants peuvent moduler leurs échéances d’acomptes de prélèvement à la source. Dans sa foire aux questions relative aux mesures d’accompagnement des entreprises mises en œuvre… Lire la suite →
Suite aux dernières annonces du gouvernement relatives au deuxième confinement qui débute aujourd’hui, l’ACOSS précise dans un communiqué les possibilités de report des cotisations à échéance du 5 ou 15 novembre… Lire la suite →
Augmenter son compte courant d’associé peut permettre à la société d’éviter une procédure collective. Encore faut-il que cet apport ne soit pas catalogué de « financement abusif ». Augmenter son… Lire la suite →
Lorsque la facture doit être réglée par un établissement secondaire, le siège social du client n’a pas à être mentionné. Un professionnel souhaite alléger la rédaction des factures L’article L.… Lire la suite →
L’Assurance Maladie édite un outil pour aider les entreprises à évaluer les risques liés au covid-19
L’Assurance Maladie propose sur son site internet un outil nommé « Plan d’action Covid-19 » qui permet aux entreprises d’évaluer les risques liés à une épidémie et de se doter d’un plan… Lire la suite →
Après une année d’augmentation régulière, les taux des découverts accordés aux entreprises présentent une très légère baisse. Calcul trimestriel des taux usuraire Chaque trimestre, le Journal officiel publie les seuils… Lire la suite →
Le 8 octobre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, ont annoncé de nouvelles mesures de soutien aux entreprises impactées par la… Lire la suite →
Cet été, le tribunal judiciaire de Paris a donné une réponse à la question du paiement des loyers commerciaux pendant le confinement. La décision est particulièrement intéressante aujourd’hui suite aux… Lire la suite →