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Commerces dégradés : les aides annoncées et démarches à suivre

En réaction aux dégradations et pillages dont certains commerces ont été la cible ces derniers jours, le gouvernement a annoncé le 1er juillet 2023 la mise en place de diverses mesures… Lire la suite →

17 juillet 2023M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Vie des affaires

Demande de remise gracieuse : au bon vouloir de l’administration, sauf erreur manifeste d’appréciation

Tout contribuable peut demander à l’administration, dans le cadre du recours gracieux, la remise ou la modération des impôts directs à condition que sa demande soit fondée sur des motifs… Lire la suite →

22 juin 2023M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Fiscal

TH sur les meublés en location saisonnière ou de courte durée

Le propriétaire d’un logement meublé faisant l’objet de locations saisonnières ou de courte durée en conserve la disposition ou la jouissance, pour l’application de la taxe d’habitation, s’il peut accepter… Lire la suite →

22 juin 2023M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Fiscal

Dépôt des comptes : une procédure simplifiée est disponible sur le Guichet unique

Une version simplifiée du dépôt des comptes annuels, à savoir le « mode expert », est désormais accessible sur le Guichet unique. Le dépôt des comptes annuels Les sociétés commerciales sont tenues… Lire la suite →

22 juin 2023M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Vie des affaires

Les travaux engagés avant la signature de l’acte authentique ne sont pas déductibles

Seules les dépenses de travaux de rénovation engagées après le transfert de propriété sont déductibles des revenus du contribuable ; ce transfert ne pouvant avoir lieu qu’à la date de… Lire la suite →

26 mai 2023M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Vie des affaires

SAS et conventions réglementées : peut-on empêcher l’associé concerné de voter ?

Les dispositions relatives à la SAS n’interdisent pas l’associé concerné par une convention réglementée de voter sur l’approbation de celle-ci. L’ANSA rappelle, à ce titre, que les statuts ne peuvent… Lire la suite →

26 mai 2023M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Fiscal

Durée quotidienne de travail dépassée : salarié indemnisé sans condition

La Cour de cassation décide que le salarié qui a dépassé la durée maximale quotidienne de travail, hors cas de dérogation prévu par décret, doit être indemnisé sans avoir à… Lire la suite →

26 mai 2023M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Social

Plafonds de loyers raisonnables 2023 pour les locations en meublé

Les plafonds de loyers raisonnables sont actualisés pour 2023 par l’administration fiscale. Les profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé de locaux d’habitation sont imposés en… Lire la suite →

17 mai 2023M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Fiscal

Commander des livres en ligne sera plus coûteux à compter du mois d’octobre 2023

3 € TTC, c’est ce que coûtera au minimum la livraison d’une commande de livres de moins de 35 € TTC à compter du mois d’octobre 2023. L’instauration de frais… Lire la suite →

17 mai 2023M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Vie des affaires

Les bons réflexes face aux arnaques aux aides « énergie »

Des arnaques ont vu le jour avec la mise en place par le gouvernement du dispositif d’aides aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. La… Lire la suite →