Archives de l'auteur

L’affaire de la vente fictive de tableaux flamands d’un ex-Ministre de l’Intérieur a fait l’objet d’un nouveau rebondissement. Après avoir obtenu de l’autorité judiciaire communication d’informations relatives à un virement… Lire la suite →

Les entreprises redevables de la CFE et/ou d’IFER 2023 doivent consulter leur avis mis en ligne sur le site « impots.gouv.fr » et payer l’impôt dû le 15 décembre 2023 au plus… Lire la suite →

Si les droits résultant de l’attribution, pendant le mariage, à un époux commun en biens, d’une option de souscription ou d’achat d’actions, forment des propres par nature, les actions acquises… Lire la suite →

Suite à un contrôle de comptabilité, mon entreprise a reçu des rappels de TVA sur les trois exercices vérifiés. En désaccord, j’ai formulé des observations dans les 30 jours. Le… Lire la suite →

La question soulevée devant la Cour portait sur le taux de TVA applicable à des denrées alimentaires similaires. Une société polonaise a souhaité appliquer le taux réduit de TVA de… Lire la suite →

Bien que radiée du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa dissolution, une société peut encore agir en justice pour les besoins de sa liquidation. Une… Lire la suite →

L’administration est tenue de rembourser la TVA afin de préserver le principe de neutralité. En raison d’une erreur de taux de TVA appliqué par ses fournisseurs, un redevable leur a… Lire la suite →

Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si l’opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que sa banque n’exige une authentification forte… Lire la suite →

La gérante de paille de deux SCI créées pour un montage immobilier peut être poursuivie en justice aux côtés du principal instigateur lorsque ce montage s’avère frauduleux. Deux SCI créées… Lire la suite →

Selon le ministre des Comptes publics, il n’est pas question d’instaurer une pluralité d’habitations principales en matière de taxe d’habitation, et ce, même pour les contribuables tenus d’avoir 2 résidences… Lire la suite →