Archives de l'auteur

Face à l’ampleur des intempéries qui touchent actuellement la France, le régime social des indépendants se mobilise pour soutenir ses assurés. L’activité de certaines entreprises peut être affectée par les… Lire la suite →

Depuis juillet 2015, de très nombreux dirigeants de sociétés françaises, personnalités ou institutions publiques ont été contactées par un individu usurpant l’identité d’un ministre français ou de membres de son… Lire la suite →

Il est parfois possible de contrecarrer les agissements d’un débiteur qui cherche à diminuer son patrimoine en vue de nuire aux droits à recouvrement de son créancier. Illustration à travers… Lire la suite →

Les informations collectées par le fisc auprès de tiers pour fonder un redressement sont accessibles au contribuable sur demande. Pour exercer son droit de contrôle, le fisc dispose d’une arme… Lire la suite →

Annoncée fin 2014, c’est seulement depuis mi-février 2016 qu’une transaction peut être conclue avec son URSSAF. Voici comment. Vous entendez contester les redressements de cotisations que vous réclame l’URSSAF ?… Lire la suite →

Dans un arrêt du 14 avril 2016, la Cour de cassation vient réaffirmer l’interdiction de moduler l’indemnité de non-concurrence en fonction du mode de rupture du contrat de travail, tout… Lire la suite →

Pour l’application de la taxe professionnelle, remplacée depuis 2010 par la contribution économique et territoriale, et notamment la cotisation foncière des entreprises (CFE) (CGI art. 1447), le propriétaire d’un fonds… Lire la suite →

Les commerçants et sociétés exploitant un établissement secondaire doivent en solliciter la mention au registre du commerce par voie de demande, selon le cas d’inscription complémentaire (c. com. art. R.… Lire la suite →

Un salarié d’une société anonyme a signé un contrat de location de matériel pour le compte de celle-ci. La SA, faisant valoir que ce contrat a été signé par une… Lire la suite →

La privation d’indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde déclarée inconstitutionnelle Dans une décision du 2mars 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la privation de… Lire la suite →