Archives de l'auteur

Le respect des délais de paiement est essentiel à la viabilité des entreprises, en particulier les plus petites. Pour lutter contre les retards de paiement, la loi impose des pénalités… Lire la suite →

La rédaction comptable a sélectionné pour vous cet évènement. La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) de Paris propose des ateliers en ligne les 11, 12 et 13 juin… Lire la suite →

D’après les résultats de l’étude sectorielle de l’Afnic, l’association française en charge du nom de domaine internet .fr, partenaire de France Num, sur la présence en ligne des TPE et… Lire la suite →

Les ventes de biens effectuées en salle des ventes par un particulier à titre occasionnel échappent à la TVA. Un contribuable qualifié de marchand de tableaux. À l’occasion d’un examen de… Lire la suite →

Pour les logements dont la surface de référence est inférieure à 40 m2, l’arrêté du 25 mars 2024 modifie les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE) à… Lire la suite →

À compter du 1er juillet 2024, les distributeurs de moyennes et grandes surfaces devront indiquer les évolutions de prix et de quantité sur leurs produits. Une nouvelle obligation pour les supermarchés… Lire la suite →

Grâce à son projet de loi de simplification de la vie économique, le gouvernement entend aligner les droits des très petites entreprises vis-à-vis de leur banquier sur ceux des consommateurs.… Lire la suite →

Les locaux d’habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés qui dégagent un résultat déficitaire ne peuvent ouvrir droit, pour leurs propriétaires, à l’exonération des actifs professionnels prévue à… Lire la suite →

Les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social (c. séc. soc. art. L. 611-1) ont l’obligation de déclarer les éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions… Lire la suite →

Un projet de décret prévoyant de mettre fin de manière anticipée à l’aide exceptionnelle a été transmis aux partenaires sociaux pour consultation. Le robinet devrait donc se tarir 8 mois… Lire la suite →