Archives de l'auteur

L’assemblée générale d’une association décide, à la majorité des membres présents, de modifier les statuts relatifs à l’admission des signataires : les membres doivent désormais renouveler leur demande d’admission chaque… Lire la suite →

Les salariés font, en principe, état de leurs frais de déplacements professionnels pour leur montant réel et justifié. Par simplification, ils peuvent évaluer leurs frais de véhicule (automobile, vélomoteur, scooter… Lire la suite →

Les événements relevant de la vie privée ont parfois une incidence telle en entreprise qu’ils peuvent justifier un licenciement. Mais sauf s’ils se rattachent à la vie de l’entreprise, l’employeur… Lire la suite →

Il va être (un peu) plus rapide de créer son entreprise artisanale… à condition d’en avoir les compétences. La toute récente loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 s’est à nouveau… Lire la suite →

Plusieurs dispositions viennent d’être adoptées en faveur de la réduction des émissions de CO2. Amortissement des véhicules Véhicules de tourisme. L’amortissement ou le loyer des véhicules de tourisme acquis, pris… Lire la suite →

L’entreprise dont l’actif disponible ne lui permet plus de faire face à son passif exigible est en cessation des paiements et doit être mise en redressement ou liquidation judiciaire (c.… Lire la suite →

Voici les dernières modifications apportées au régime des micro-entreprises par la récente loi dite « Sapin 2 ». Au départ, le projet de loi Sapin 2 prévoyait une sérieuse modification du régime… Lire la suite →

L’aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés est prolongée pour une durée de 6 mois, pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2017. Le… Lire la suite →

Un directeur administratif et financier d’une société coopérative convient de son salaire dans son contrat de travail avec la présidente du conseil d’administration. La société est par la suite déclarée… Lire la suite →

Jusqu’à présent, confier son fonds de commerce à un locataire-gérant présentait un inconvénient important. Le loueur était, en effet, solidairement responsable du paiement des dettes contractées par le locataire-gérant pendant… Lire la suite →