Archives de l'auteur

L’attribution de titres-restaurant s’accompagne généralement d’une participation du salarié. Pour être exemptée de cotisations et ne pas constituer un revenu imposable du salarié, la participation patronale au financement des titres-restaurant… Lire la suite →

Un dirigeant de plusieurs sociétés appartenant à un même groupe a été déclaré coupable du délit d’abus de biens sociaux pour avoir transféré la trésorerie d’une société vers une autre… Lire la suite →

Le site net-entreprises.fr informe les micro-entrepreneurs qui déclarent en ligne chaque mois leur chiffre d’affaires ou leurs recettes qu’ils ne peuvent pas effectuer leurs déclarations mensuelles de janvier, février et… Lire la suite →

L’assemblée générale d’une association décide, à la majorité des membres présents, de modifier les statuts relatifs à l’admission des signataires : les membres doivent désormais renouveler leur demande d’admission chaque… Lire la suite →

Les salariés font, en principe, état de leurs frais de déplacements professionnels pour leur montant réel et justifié. Par simplification, ils peuvent évaluer leurs frais de véhicule (automobile, vélomoteur, scooter… Lire la suite →

Les événements relevant de la vie privée ont parfois une incidence telle en entreprise qu’ils peuvent justifier un licenciement. Mais sauf s’ils se rattachent à la vie de l’entreprise, l’employeur… Lire la suite →

Il va être (un peu) plus rapide de créer son entreprise artisanale… à condition d’en avoir les compétences. La toute récente loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 s’est à nouveau… Lire la suite →

Plusieurs dispositions viennent d’être adoptées en faveur de la réduction des émissions de CO2. Amortissement des véhicules Véhicules de tourisme. L’amortissement ou le loyer des véhicules de tourisme acquis, pris… Lire la suite →

L’entreprise dont l’actif disponible ne lui permet plus de faire face à son passif exigible est en cessation des paiements et doit être mise en redressement ou liquidation judiciaire (c.… Lire la suite →

Voici les dernières modifications apportées au régime des micro-entreprises par la récente loi dite « Sapin 2 ». Au départ, le projet de loi Sapin 2 prévoyait une sérieuse modification du régime… Lire la suite →