Archives de l'auteur

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plus connue sous le nom de loi « Sapin 2 », a reconnu et encadré l’action… Lire la suite →

Depuis le 5 mai 2017, les ressortissants qui n’ont pas accès au guichet unique électronique de la création d’entreprise peuvent désormais accomplir les formalités, procédures et exigences en matière de… Lire la suite →

Lorsque des organismes de formation professionnelle continue sous-traitent la réalisation d’actions de formation à des tiers, les rémunérations versées aux sous-traitants sont-elles soumises à la TVA ? Les prestations de services… Lire la suite →

Sauf récidive, l’employeur ne peut sanctionner une faute qu’une seule fois. Gare aux réactions « à chaud » ! Une histoire vraie Inquiet du montant croissant des remboursements de frais professionnels, un… Lire la suite →

Les entreprises assujetties à la TVA sont désormais autorisées à numériser et conserver au format électronique les factures établies ou reçues sur support papier. Lorsque les factures de l’entreprise sont… Lire la suite →

Chaque année, les artisans, les commerçants et industriels et les professionnels libéraux affiliés au régime social des indépendants doivent effectuer la déclaration de leurs revenus professionnels. La déclaration sociale des… Lire la suite →

Employer un salarié à temps partiel oblige l’employeur à être vigilant sur le formalisme applicable à ce contrat. Deux illustrations récentes. Soignez la rédaction des avenants Signer un contrat de… Lire la suite →

L’employeur qui paie au Trésor public la contravention dressée à la suite d’une infraction routière commise par un salarié au volant d’un véhicule de l’entreprise est redevable de cotisations sociales… Lire la suite →

L’année 2017 marque l’avènement de deux nouveaux types de contrôle auxquels les entreprises doivent se préparer. À l’ère des nouvelles technologies, les modalités de contrôle du fisc évoluent afin de… Lire la suite →

Des particuliers ont conclu avec un entrepreneur un contrat de construction d’une maison individuelle. 14 mois plus tard, les travaux ont été réceptionnés avec des réserves concernant le ravalement exécuté… Lire la suite →