Archives de l'auteur

L’administration vient de mettre à jour les barèmes des frais de carburant pour 2017. Ils augmentent pour la première fois depuis 4 ans (BOFiP-BAREME-000003-07/02/2018). Barème des frais de carburant au… Lire la suite →

De façon discrétionnaire et sans préavis, les banques sont en droit de ne pas renouveler les ouvertures de crédit à durée déterminée. Une société bénéficie d’une ouverture de crédit pendant… Lire la suite →

À compter de l’imposition des revenus de 2017, les seuils des régimes micro BIC et micro BNC sont pratiquement doublés et fixés à : -170 000 € pour les activités de… Lire la suite →

Licencié en raison de la mauvaise exécution de son contrat de travail, un VRP reprochait à l’employeur de n’avoir pas respecté la procédure disciplinaire, qui impose un délai maximal d’un… Lire la suite →

Lorsque vous engagez une action en recouvrement contre une entreprise, vous pouvez ajouter au montant de votre créance des pénalités de retard au taux de 10 % actuellement. Vous obtiendrez… Lire la suite →

Lorsqu’il est appelé à se prononcer sur un licenciement disciplinaire, le juge a la faculté de requalifier la faute et de conclure par exemple à un licenciement pour faute simple… Lire la suite →

Les droits d’enregistrement (en particulier les droits de succession et les droits dus en cas de transmission à titre gratuit d’une entreprise) peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un paiement… Lire la suite →

Pour les prochaines mises en demeure de payer, le recouvrement judiciaire ou encore les conditions générales de vente entre professionnels, de nouveaux taux d’intérêt sont à prendre en compte. Ainsi,… Lire la suite →

Il ne faut jamais transmettre de données personnelles par courriel, quel qu’en soit l’émetteur ! Sinon, cela peut coûter, comme dans l’affaire suivante. La titulaire d’un carte bancaire fait immédiatement… Lire la suite →

Un communiqué de presse du ministère du Travail a annoncé que le SMIC horaire brut sera revalorisé de 1,24 %. Le taux horaire du SMIC brut passera donc de 9,76 € à… Lire la suite →