Archives de l'auteur

Depuis le 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA doivent en principe utiliser un logiciel ou un système de caisse garantissant l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données.… Lire la suite →

Les mandataires sociaux n’ont pas, en principe, la qualité de salariés. Certains d’entre eux peuvent toutefois, sous strictes conditions, cumuler leur mandat social avec un contrat de travail. Le contrat… Lire la suite →

Les activités de services à la personne susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (CGI art. 199 sexdecies) sont limitativement énumérées (c. trav. art. D.… Lire la suite →

Celui qui met fin à ses relations avec un agent commercial doit en principe lui verser une indemnité réparatrice (c. com. art. L. 134-12), sauf si l’agent a commis une… Lire la suite →

Au Parlement, on discute actuellement un projet de loi qui devrait introduire le cashback dans notre réglementation. Avec ce système, le commerçant pourra accepter un paiement par carte bancaire supérieur… Lire la suite →

Vous n’êtes pas convaincu des compétences d’un salarié en période d’essai ? Vous pouvez renouveler celle-ci, sous certaines conditions. Vérifiez que vous pouvez renouveler Deux conditions cumulatives. Pour pouvoir renouveler… Lire la suite →

Contexte Une ordonnance du 4 mai 2017 a introduit la possibilité, pour les associés de SARL qui représentent individuellement ou ensemble au moins 5 % des parts sociales, de faire… Lire la suite →

L’administration est loin d’avoir publié au BOFiP l’ensemble des règles relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mais elle communique en publiant un kit collecteur en… Lire la suite →

La Fevad vient de publier le bilan du e-commerce en France en 2017. Sur un an, le chiffre d’affaires s’élève à 81,7 milliards d’€, soit 14,3 % de plus qu’en… Lire la suite →

Un employeur soupçonnait un chauffeur livreur de vol de carburant, l’intéressé prenant apparemment à la pompe plus de gazole que ce que nécessitait sa tournée. Il avait en conséquence adressé… Lire la suite →