Archives de l'auteur

« Nous concluons ponctuellement, mais régulièrement, des ruptures conventionnelles. Lorsque le salarié est très à l’aise avec cette procédure, nous convenons souvent oralement de la date de nos entretiens avec… Lire la suite →

Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur s’il lui reproche un grave manquement à ses obligations. Si la gravité des… Lire la suite →

L’indemnité d’assurance due au titre du sinistre survenu après la promesse de vente doit être versée à l’acquéreur. Un bâtiment industriel fait l’objet d’une promesse de vente. Quelques semaines avant… Lire la suite →

Afin de renforcer la sécurité juridique en matière fiscale, la loi ESSOC (loi 2018-727 du 10 août 2018) a instauré la garantie fiscale, qui permet à un contribuable de se… Lire la suite →

Lorsque l’employeur licencie un salarié pour faute grave, il lui est conseillé de se reporter au contrat de travail de ce dernier afin de vérifier qu’il ne mentionne pas un… Lire la suite →

Si le chef d’entreprise ne déclare pas sous quel statut son conjoint travaille dans l’entreprise, le projet de loi PACTE prévoit que le statut de conjoint salarié s’appliquera de plein… Lire la suite →

« Cette année nous sommes beaucoup sollicités par les salariés concernant leur déclaration de revenus 2018. Certains nous demandent même s’ils doivent en souscrire une, compte tenu de l’année de transition… Lire la suite →

Afin d’améliorer l’information sur la nature des dépenses financées par les entreprises bénéficiant du crédit d’impôt recherche (CIR), la loi de finances pour 2019 a abaissé de 100 M€ à 2 M€… Lire la suite →

« On nous a rapporté des faits de harcèlement sexuel dont un de nos collaborateurs serait victime. Nous avons engagé une enquête pour éclaircir la situation. Le salarié mis en cause… Lire la suite →

Le projet de loi PACTE attribue au ministre de l’Économie le droit de fixer, pour chaque période de soldes, leur date d’envoi et leur durée. Réglementation actuelle Actuellement, les soldes… Lire la suite →