Archives de l'auteur

Le taux de l’usure vient d’être fixé pour le 1er trimestre 2020. Il a une incidence sur les découverts bancaires accordés aux entreprises. Le mode de calcul du taux de l’usure… Lire la suite →

Les juges d’appel apportent un éclairage sur l’application du crédit d’impôt métiers d’art. Les entreprises relevant des métiers d’art bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 10 % ou 15 %… Lire la suite →

La procédure de reconnaissance des accidents du travail vient d’être modernisée. Voici les principales nouveautés vous concernant. Concernant la déclaration Déclarez l’accident par tout moyen. Vous devez déclarer l’accident à… Lire la suite →

La durée des soldes changent : 4 semaines seulement, qui commenceront le 8 janvier 2020. Sauf exceptions. Respecter les nouvelles dates des soldes La règle générale. – Quatre semaines (et… Lire la suite →

Dans une réponse ministérielle, Bercy exclut d’étendre aux bénévoles d’associations le barème kilométrique prévu pour les frais de déplacement des salariés. Le barème kilométrique applicable pour le calcul des frais… Lire la suite →

Une entreprise de l’Union européenne, qui propose à ses clients, par exemple sur son site Internet, de payer par prélèvement, doit accepter ce mode de règlement quel que soit le… Lire la suite →

Les entreprises relevant du régime simplifié de TVA doivent déposer, au titre de chaque exercice, une déclaration récapitulative annuelle de TVA dite CA12. Cette déclaration sert à déterminer le montant… Lire la suite →

Pour déroger aux taux d’amortissements couramment admis en pratique, les entreprises doivent établir les circonstances particulières qui justifient une telle dérogation. Une société exerçant une activité de marchand de biens… Lire la suite →

Le Tribunal administratif de Montreuil a admis la déduction de « punitive damages » réglés par une société française à une société américaine, du fait de l’appropriation illicite de secrets commerciaux. Les… Lire la suite →

Le plafond des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté est actualisé chaque année en fonction de la… Lire la suite →