En cas d’infraction aux règles de confinement, l’amende forfaitaire est de 135 € pour une première infraction et de 200 € en cas de rĂ©cidive dans les 15 jours. Première… Lire la suite →
Le Ministère de l’Enseignement SupĂ©rieur, de la Recherche et de l’Innovation a reportĂ© au 15 avril 2020 le dĂ©pĂ´t de la première demande d’agrĂ©ment des organismes Ă qui sont confiĂ©s… Lire la suite →
Le ministère du Travail publie sur son site un schĂ©ma afin que les employeurs et les services du ministère soient tous sur la mĂŞme longueur d’onde. Dans le cadre de… Lire la suite →
Lors d’une confĂ©rence de presse tenue le 13 mars 2020 en fin de matinĂ©e, Muriel PĂ©nicaud a annoncĂ© le renforcement du dispositif de « chĂ´mage partiel », pour « éviter une vague de licenciements »,… Lire la suite →
En raison des difficultĂ©s liĂ©es au coronavirus qui peuvent affecter l’activitĂ© de certaines entreprises, les services de la DGFIP prĂ©voient que celles-ci peuvent bĂ©nĂ©ficier de dĂ©lais de paiement ou remises… Lire la suite →
Dans les marchĂ©s publics, le paiement des pĂ©nalitĂ©s de retard ne sera plus rĂ©clamĂ© aux entreprises. Telle qu’annoncĂ©e par Bruno Lemaire, cette mesure sera appliquĂ©e sans que l’entreprise ait… Lire la suite →
Quelques pistes pour amĂ©liorer la gestion de votre TVA. RĂ©cupĂ©rez la TVA sur des factures impayĂ©es Faites aussi le point sur la TVA acquittĂ©e Ă raison d’opĂ©rations annulĂ©es, rĂ©siliĂ©es ou… Lire la suite →
La marque constitue un Ă©lĂ©ment indissociable du fonds de commerce qui ne peut pas faire l’objet d’une dĂ©prĂ©ciation, mĂŞme si son utilisation a pris fin suite Ă une restructuration. En… Lire la suite →
Le salariĂ© qui signe, au nom de son employeur, des contrats de sous-traitance avec la sociĂ©tĂ© de son Ă©pouse se trouve en situation de conflit d’intĂ©rĂŞts. Cet acte peut constituer… Lire la suite →
En tant que chef d’entreprise, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’un coup de pouce fiscal pour vos dĂ©penses de formation engagĂ©es jusqu’au 31 dĂ©cembre 2022. ComplĂ©ter une formation ou acquĂ©rir de nouvelles compĂ©tences… Lire la suite →