Archives de l'auteur

L’avance sur les réductions et crédits d’impôt a été effectuée par virement le 15 janvier 2020 ou le sera par lettre-chèque au cours du mois de janvier 2020. Depuis la… Lire la suite →

À titre expérimental, un seul CDD ou contrat de travail temporaire peut désormais être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans 11 secteurs d’activité ainsi que, au sein d’entre eux, les… Lire la suite →

Le taux de l’intérêt légal change à compter du 1er janvier 2020 pour les particuliers. Concernant les entreprises, le taux de l’intérêt légal est le même que celui pratiqué au second… Lire la suite →

Le taux de l’usure vient d’être fixé pour le 1er trimestre 2020. Il a une incidence sur les découverts bancaires accordés aux entreprises. Le mode de calcul du taux de l’usure… Lire la suite →

Les juges d’appel apportent un éclairage sur l’application du crédit d’impôt métiers d’art. Les entreprises relevant des métiers d’art bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 10 % ou 15 %… Lire la suite →

La procédure de reconnaissance des accidents du travail vient d’être modernisée. Voici les principales nouveautés vous concernant. Concernant la déclaration Déclarez l’accident par tout moyen. Vous devez déclarer l’accident à… Lire la suite →

La durée des soldes changent : 4 semaines seulement, qui commenceront le 8 janvier 2020. Sauf exceptions. Respecter les nouvelles dates des soldes La règle générale. – Quatre semaines (et… Lire la suite →

Dans une réponse ministérielle, Bercy exclut d’étendre aux bénévoles d’associations le barème kilométrique prévu pour les frais de déplacement des salariés. Le barème kilométrique applicable pour le calcul des frais… Lire la suite →

Une entreprise de l’Union européenne, qui propose à ses clients, par exemple sur son site Internet, de payer par prélèvement, doit accepter ce mode de règlement quel que soit le… Lire la suite →

Les entreprises relevant du régime simplifié de TVA doivent déposer, au titre de chaque exercice, une déclaration récapitulative annuelle de TVA dite CA12. Cette déclaration sert à déterminer le montant… Lire la suite →