Archives de l'auteur

Dans une réponse ministérielle, Bercy exclut d’étendre aux bénévoles d’associations le barème kilométrique prévu pour les frais de déplacement des salariés. Le barème kilométrique applicable pour le calcul des frais… Lire la suite →

Une entreprise de l’Union européenne, qui propose à ses clients, par exemple sur son site Internet, de payer par prélèvement, doit accepter ce mode de règlement quel que soit le… Lire la suite →

Les entreprises relevant du régime simplifié de TVA doivent déposer, au titre de chaque exercice, une déclaration récapitulative annuelle de TVA dite CA12. Cette déclaration sert à déterminer le montant… Lire la suite →

Pour déroger aux taux d’amortissements couramment admis en pratique, les entreprises doivent établir les circonstances particulières qui justifient une telle dérogation. Une société exerçant une activité de marchand de biens… Lire la suite →

Le Tribunal administratif de Montreuil a admis la déduction de « punitive damages » réglés par une société française à une société américaine, du fait de l’appropriation illicite de secrets commerciaux. Les… Lire la suite →

Le plafond des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté est actualisé chaque année en fonction de la… Lire la suite →

En principe, on calcule le montant de l’indemnité de licenciement en fonction de l’ancienneté acquise à la date de fin de préavis. Mais la faute grave qui survient durant l’exécution… Lire la suite →

Le fisc ne peut pas systématiquement reprocher à une entreprise de pratiquer des prix minorés envers certains clients. On sait que le fisc ne peut s’immiscer dans la gestion d’une… Lire la suite →

Le taux de l’usure vient d’être fixé pour le 4e trimestre 2019. Il a une incidence sur les découverts bancaires accordés aux entreprises. Le mode de calcul du taux de… Lire la suite →

Les collectivités pourraient décider de renforcer l’attractivité des commerces en accordant des exonérations d’impôts locaux dans le centre des villes moyennes et dans les communes rurales. Interrogé sur le déclin… Lire la suite →