Archives de l'auteur

Le dispositif temporaire de réalisation des actes notariés à distance durant le confinement, qui a pris fin le 10 août 2020, pourrait être pérennisé pour les non-résidents qui envisagent de… Lire la suite →

Les mesures concernant la baisse des impôts locaux des entreprises (CFE, CVAE, établissements industriels) annoncées par le Premier ministre, Jean Castex, le 26 août 2020 sont confirmées dans le Plan de… Lire la suite →

En principe, le mandat donné à un conseil ou à tout autre mandataire par un contribuable, personne physique ou morale, pour recevoir l’ensemble des actes de la procédure d’imposition et… Lire la suite →

Les entreprises nouvelles implantées dans certaines zones du territoires peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Tel n’est pas le cas d’une reprise d’un cabinet familial de… Lire la suite →

La liberté de consentement des parties étant une condition de validité de la rupture conventionnelle, la nullité est encourue quand l’employeur envoie une demande d’homologation modifiée sans l’accord du salarié.… Lire la suite →

Après le report de la date limite de souscription des déclarations de résultats au 30 juin 2020 (exercices clos du 31 décembre 2019 au 29 février 2020), celle applicable aux exercices clos le… Lire la suite →

Afin de soutenir économiquement les entreprises rencontrant des difficultés suite à l’épidémie de Covid-19, notamment les PME, l’accès aux marchés publics et aux contrats de concession a été temporairement facilité.… Lire la suite →

Pour être admises en déduction du résultat fiscal, les charges doivent notamment être exposées dans l’intérêt de l’entreprise, c’est-à-dire se rattacher à une gestion normale. Un arrêt récent de la… Lire la suite →

Compte tenu de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’économie et dans la continuité des mesures déjà mises en place pour soutenir les travailleurs indépendants (précédents reports d’échéance URSSAF), le… Lire la suite →

Certains employeurs sont (ou ont été) tentés de demander un certificat « d’aptitude à la reprise du travail » ou de « non-contagiosité » à leurs salariés qui reviennent sur site, ou après un… Lire la suite →