Archives de l'auteur

Les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration qui connaissent des difficultés pour payer la contribution à l’audiovisuel public peuvent décaler leur déclaration et le paiement de cette… Lire la suite →

Les consommateurs qui achètent sur Internet pendant le confinement ont 14 jours pour se rétracter. Pas un jour de plus. Le délai de rétractation de 14 jours … Lorsqu’il achète… Lire la suite →

Le ministère du Travail a mis à jour son questions/réponses sur l’activité partielle en indiquant que les entreprises peuvent déposer leur demande jusqu’au 30 avril 2020, sans que le délai de… Lire la suite →

Le ministère du Travail a mis à jour son questions/réponses sur l’activité partielle en indiquant que les entreprises peuvent déposer leur demande jusqu’au 30 avril 2020, sans que le délai de… Lire la suite →

Les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration qui connaissent des difficultés pour payer la contribution à l’audiovisuel public peuvent décaler leur déclaration et le paiement de cette… Lire la suite →

L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur les modalités de dépôt des déclarations de résultats avec un millésime antérieur. Depuis quelques années, les entreprises ont la possibilité de déposer leur… Lire la suite →

En cas d’infraction aux règles de confinement, l’amende forfaitaire est de 135 € pour une première infraction et de 200 € en cas de récidive dans les 15 jours. Première… Lire la suite →

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a reporté au 15 avril 2020 le dépôt de la première demande d’agrément des organismes à qui sont confiés… Lire la suite →

Le ministère du Travail publie sur son site un schéma afin que les employeurs et les services du ministère soient tous sur la même longueur d’onde. Dans le cadre de… Lire la suite →

Lors d’une conférence de presse tenue le 13 mars 2020 en fin de matinée, Muriel Pénicaud a annoncé le renforcement du dispositif de « chômage partiel », pour « éviter une vague de licenciements »,… Lire la suite →