Archives de l'auteur

Le 8 octobre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, ont annoncé de nouvelles mesures de soutien aux entreprises impactées par la… Lire la suite →

Cet été, le tribunal judiciaire de Paris a donné une réponse à la question du paiement des loyers commerciaux pendant le confinement. La décision est particulièrement intéressante aujourd’hui suite aux… Lire la suite →

Lorsqu’il n’a pas une connaissance particulière des techniques financières, le gérant qui se porte caution doit être informé par la banque du risque d’endettement qu’il prend. Prêt bancaire accordé à… Lire la suite →

À compter des impositions dues au titre de 2021, le taux théorique de la CVAE serait ramené à 0,75 % au lieu de 1,5 %. La CVAE est un impôt national, calculé… Lire la suite →

Un salarié peut remettre en cause la validité de son licenciement causé par la liquidation judiciaire de la société qui l’employait. Encore faut-il que les fautes qu’il reproche à l’employeur… Lire la suite →

L’INPI est chargé de la gestion du guichet unique auprès duquel les dossiers de formalités des entreprises devront être déposés par voie électronique. Afin de simplifier les formalités de création… Lire la suite →

Le dispositif temporaire de réalisation des actes notariés à distance durant le confinement, qui a pris fin le 10 août 2020, pourrait être pérennisé pour les non-résidents qui envisagent de… Lire la suite →

Les mesures concernant la baisse des impôts locaux des entreprises (CFE, CVAE, établissements industriels) annoncées par le Premier ministre, Jean Castex, le 26 août 2020 sont confirmées dans le Plan de… Lire la suite →

En principe, le mandat donné à un conseil ou à tout autre mandataire par un contribuable, personne physique ou morale, pour recevoir l’ensemble des actes de la procédure d’imposition et… Lire la suite →

Les entreprises nouvelles implantées dans certaines zones du territoires peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Tel n’est pas le cas d’une reprise d’un cabinet familial de… Lire la suite →