Archives de l'auteur

La minoration s’applique de 25 % prévue lorsque la période d’activité annuelle n’excède pas neuf mois s’applique quelle que soit la raison, qu’il s’agisse du caractère saisonnier de l’activité ou de… Lire la suite →

À titre exceptionnel, les soldes de l’hiver 2021 vont durer 6 semaines, au lieu de 4. Durée des soldes depuis la loi PACTE Avant l’intervention de la loi 2019-486 du… Lire la suite →

Un nouveau crédit d’impôt a été instauré à destination des PME imposées selon un régime réel. Ce crédit d’impôt vise à leur permettre de financer les dépenses de rénovation énergétique… Lire la suite →

Les entreprises vont avoir un délai supplémentaire de 1 an avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État, ce qui portera à 2 ans le délai pendant lequel… Lire la suite →

En l’absence de stipulations contractuelles expresses, la vente d’un logiciel standard ne comporte ni son installation sur les ordinateurs de l’acheteur, ni son paramétrage. Un achat de logiciels dont l’utilisation… Lire la suite →

La liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes, ouvrant droit sur délibération des collectivités à une exonération de CFE, est publiée. Afin de favoriser la renaissance des… Lire la suite →

Pour l’aide de décembre au titre du fonds de solidarité, les entreprises fermées administrativement n’ont plus à intégrer dans leur chiffre d’affaires du mois de décembre 2020 les recettes des… Lire la suite →

Dès aujourd’hui, les entreprises peuvent faire la demande en ligne de l’aide financière de l’État au titre du mois de décembre 2020. Les entreprises éligibles à l’aide du fonds de… Lire la suite →

Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE), d’IFER et de taxes annexes pour 2020 mises en recouvrement le 31 décembre 2020 sont disponibles dans le compte fiscal professionnel sur… Lire la suite →

Le taux moyen des intérêts sur les découverts bancaires est passé de 10,90 % au 3e trimestre 2020 à 11,06 % au 4e trimestre 2020. Calcul trimestriel des taux usuraires… Lire la suite →