Compte-tenu du recours encore massif au tĂ©lĂ©travail en 2021, l’administration vient d’annoncer qu’elle maintenait l’exonĂ©ration d’impĂ´t sur le revenu au titre de l’allocation forfaitaire de tĂ©lĂ©travail Ă©ventuellement versĂ©e par l’employeur,… Lire la suite →
Les travailleurs indĂ©pendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l’hĂ´tellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l’Ă©vĂ©nementiel et des agences de voyage pourront demander une aide… Lire la suite →
Lors de la signification au dĂ©biteur de l’ordonnance d’injonction de payer, l’huissier doit dĂ©sormais mettre Ă sa disposition les documents justificatifs du crĂ©ancier via la plateforme www.mespieces.fr. Mise Ă disposition… Lire la suite →
Le contribuable redressĂ© au titre de la rĂ©alisation d’une plus-value importante sur des cessions de valeurs mobilières dĂ©tenues en PEA au motif qu’il Ă©tait dĂ©jĂ titulaire d’un second PEA ne… Lire la suite →
Les seuils et limites de dĂ©duction des frais supplĂ©mentaires de repas pour 2022 ont Ă©tĂ© revalorisĂ©s. Les titulaires de BIC et de BNC peuvent dĂ©duire, sous certaines conditions et dans… Lire la suite →
L’administration vient de mettre Ă jour le barème des frais de carburant pour 2021, Ă la hausse par rapport Ă l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente (BOFiP-BAREME-000003-09/02/2022). Barème des frais de carburant au kilomètre… Lire la suite →
MĂŞme si ses revenus d’activitĂ© ont chutĂ© en 2020 en raison de la crise sanitaire, un travailleur indĂ©pendant n’en sera pas nĂ©cessairement pĂ©nalisĂ© s’il tombe malade et doit percevoir des… Lire la suite →
Depuis le 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 dĂ©cembre 2023, les pourboires versĂ©s par carte bancaire aux salariĂ©s de certains commerces sont encouragĂ©s grâce Ă une exonĂ©ration de cotisations sociales. Quels… Lire la suite →
Les associations et autres acteurs de l’économie sociale et solidaire qui ont souscrit un prĂŞt garanti par l’État (PGE) pourront bientĂ´t demander Ă le rĂ©amĂ©nager grâce Ă une procĂ©dure confidentielle,… Lire la suite →
Un commerçant loue un local pour y exploiter une activitĂ© de restauration. Le rĂ©seau d’évacuation des eaux usĂ©es des locaux ne permet finalement pas l’exercice de cette activitĂ© pourtant prĂ©vue… Lire la suite →