EXAVALOR

Conditions d’imposition des sommes au crédit d’un compte courant d’associé

Le juge doit vérifier si la trésorerie de la société est suffisante pour verser les sommes laissées au crédit du compte-courant d’un associé. À la suite de la vérification de… Lire la suite →

26 octobre 2022M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Fiscal

cabinet-expertise-comptable-lyon-bron-nos-services

Si l’électricité vient à manquer, les publicités lumineuses devront être éteintes

Depuis le 19 octobre 2022, les publicités numériques doivent être éteintes lorsque le système d’électricité se trouve dans une situation de forte tension, au point de risquer des coupures. Obligation… Lire la suite →

26 octobre 2022M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Vie des affaires

AVANCE DE RÉDUCTION ET CRÉDIT D’IMPÔT

Les réductions et crédits d’impôt dont bénéficient un contribuable au titre de certaines dépenses comme les dons ou l’aide à domicile ne sont pas pris en compte dans le calcul… Lire la suite →

12 octobre 2022M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Fiscal

HAUSSE DU PLAFOND D’UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT

Afin de soutenir les restaurateurs face à la crise sanitaire, le ministre de l’Économie avait indiqué, lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022, que… Lire la suite →

12 octobre 2022M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Social

TAUX DE L’USURE AU 1er OCTOBRE 2022

Le seuil de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Plus précisément, un prêt est usuraire s’il est consenti à un… Lire la suite →

12 octobre 2022M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Vie des affaires

Entreprise évincée par favoritisme : ce que l’action pénale lui permet d’obtenir

Une entreprise candidate à une délégation de service public peut lancer des poursuites pénales et obtenir des dommages et intérêts si elle pense avoir perdu une chance d’être choisie suite… Lire la suite →

23 septembre 2022M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Vie des affaires

Facturation électronique

Les notes de débit et rééditions de comptes ne sont pas concernées par l’obligation de facturation électronique. La FAQ publiée par l’administration a été mise à jour au 1er août 2022.… Lire la suite →

23 septembre 2022M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Fiscal

Le règlement intérieur doit être à jour des nouvelles règles de protection des victimes de harcèlement

Le régime de protection dont bénéficient les personnes victimes ou témoins de harcèlement a fait l’objet d’un « toilettage », qui le rapproche du régime prévu en faveur des lanceurs… Lire la suite →

23 septembre 2022M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Social

Livraison et pose d’un matériel : le bon de commande doit indiquer au consommateur les différents délais d’exécution

Lorsqu’un contrat nécessite plusieurs dates d’exécution, il est important de préciser les différents délais sur le bon de commande. L’indication d’un délai global dans une mention pré-imprimée sera insuffisante et… Lire la suite →

14 septembre 2022M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Vie des affaires

Déblocage anticipé exceptionnel de la participation et de l’intéressement : des questions/réponses très attendues

Un certain nombre de gestionnaires de fonds attendent une circulaire pour ouvrir le mécanisme de déblocage anticipé exceptionnel de la participation et de l’intéressement ouvert par la loi sur le… Lire la suite →

14 septembre 2022M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Social

Page 13 sur 52« Premier ‹ Précédent 9 10 11 121314 15 16 17 Suivant(e) ›Dernier »

Archives de l'auteur