Archives de l'auteur

Les stages de plus de 2 mois d’affilée ou de plus de 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire doivent donner lieu à une… Lire la suite →

Le barème des frais de carburant actualisé pour 2022 fait l’objet, hors le cas du GPL, d’une hausse conséquente. L’administration a mis à jour le barème des frais de carburant… Lire la suite →

La date limite de dépôt des déclarations 2561 des revenus de capitaux mobiliers 2022 (IFU) initialement fixée au 15 février 2023 est reportée au 22 février 2023. Les établissements qui,… Lire la suite →

Le taux moyen des intérêts sur les découverts bancaires, qui était passé de 11,54 % au 2e trimestre 2022 à 11,87 % au 3e trimestre 2022, a atteint 12,35 % au 4e trimestre… Lire la suite →

Les valeurs des plafonds de loyer applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2023, pour le bénéfice de la réduction d’impôt pour investissement locatif à loyer abordable, sont publiées. Les… Lire la suite →

À compter du 1er janvier 2023, le dépôt dématérialisé des comptes annuels des sociétés commerciales ne s’effectuera plus auprès d’Infogreffe mais par l’intermédiaire du guichet unique électronique. La faculté de dépôt… Lire la suite →

Un sous-locataire peut être tenu de respecter son bail, même s’il ne l’a pas signé comme l’illustre une récente décision. Une SCI loue des locaux commerciaux à une société qui,… Lire la suite →

Les déficits fonciers se rapportant à la location d’un logement nu peuvent, sous certaines conditions, s’imputer sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Un déficit foncier n’est imputable que… Lire la suite →

Depuis la loi Rixain du 24 décembre 2021 un dispositif vise à assurer une répartition équilibrée femmes/hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Ce dispositif vise… Lire la suite →

Si un contrat contient toutes les mentions obligatoires, il peut être qualifié de facture et permettre l’exercice du droit à déduction. Dans le cadre d’une opération de sale and lease-back… Lire la suite →