Archives de l'auteur

Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2023 ont été revalorisés. Les titulaires de BIC et de BNC peuvent déduire, sous certaines conditions et dans… Lire la suite →

Jusqu’alors trimestrielle, la révision des taux de l’usure va temporairement devenir mensuelle pour préserver l’accès au crédit. De la règle du calcul trimestriel des taux usuraires … Les taux de… Lire la suite →

Face aux difficultés que rencontrent les entreprises et les praticiens dans l’utilisation du guichet unique, le gouvernement annonce que les modifications et cessations des sociétés commerciales vont pouvoir être réalisées… Lire la suite →

Les stages de plus de 2 mois d’affilée ou de plus de 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire doivent donner lieu à une… Lire la suite →

Le barème des frais de carburant actualisé pour 2022 fait l’objet, hors le cas du GPL, d’une hausse conséquente. L’administration a mis à jour le barème des frais de carburant… Lire la suite →

La date limite de dépôt des déclarations 2561 des revenus de capitaux mobiliers 2022 (IFU) initialement fixée au 15 février 2023 est reportée au 22 février 2023. Les établissements qui,… Lire la suite →

Le taux moyen des intérêts sur les découverts bancaires, qui était passé de 11,54 % au 2e trimestre 2022 à 11,87 % au 3e trimestre 2022, a atteint 12,35 % au 4e trimestre… Lire la suite →

Les valeurs des plafonds de loyer applicables aux baux conclus ou renouvelés en 2023, pour le bénéfice de la réduction d’impôt pour investissement locatif à loyer abordable, sont publiées. Les… Lire la suite →

À compter du 1er janvier 2023, le dépôt dématérialisé des comptes annuels des sociétés commerciales ne s’effectuera plus auprès d’Infogreffe mais par l’intermédiaire du guichet unique électronique. La faculté de dépôt… Lire la suite →

Un sous-locataire peut être tenu de respecter son bail, même s’il ne l’a pas signé comme l’illustre une récente décision. Une SCI loue des locaux commerciaux à une société qui,… Lire la suite →