Les pénalités de retard supprimées dans les marchés publics

Dans les marchés publics, le paiement des pénalités de retard ne sera plus réclamé aux entreprises. Telle qu’annoncée par Bruno Lemaire, cette mesure sera appliquée sans que l’entreprise ait à justifier de l’impact du coronavirus sur son activitié. Des mesures supplémentaires sont réservées aux entreprises qui rencontreront des difficultés sérieuses face à l’épidémie.

Exonération des pénalités de retard dans les marchés publics

Le gouvernement vient de prendre une mesure qui lui était réclamée par les PME : l’État considère désormais le coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. Cela signifie qu’en cas de retard de livraison, l’État n’appliquera pas de pénalités. Un courrier sera d’ailleurs adressé aux entreprises pour les informer de cette décision.

Le ministre de l’Économie doit également écrire aux différentes associations de collectivités locales, l’association des maires de France, Régions de France ou l’accueil des villes françaises, pour les inviter à en faire de même dans les marchés publics des collectivités locales.

Dans le même ordre d’idées, il a été demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.

Autres mesures de soutien aux PME

Bruno Le Maire a, par ailleurs, confirmé que, si elles rencontraient des difficultés sérieuses, les entreprises pourraient, au cas par cas, bénéficier des mesures suivantes :

– le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

– un plan d’étalement des dettes avec l’appui de l’État et de la Banque de France ;

– l’obtention d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

– le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel.

Direction générale des entreprises, communiqué du 2 mars