Pilotez votre trésorerie en matière de TVA

Faites aussi le point sur la TVA acquittée à raison d’opérations annulées, résiliées ou restées impayées, car il est possible d’obtenir l’imputation ou la restitution de la TVA payée lors de la vente avant le 31 décembre de la 2e année suivant celle au cours de laquelle s’est produit le non-paiement de l’opération. Pour cela, adressez au client une facture rectificative faisant référence à la facture initiale ou en lui envoyant un duplicata de la facture initiale surchargé d’une mention spéciale (opération impayée).

Bon à savoir. De la même façon, si vous avez, de bonne foi, facturé et ensuite reverser au fisc par erreur de la TVA sur une opération non imposable ou imposée à un taux trop élevé, vous pouvez la récupérer dans le même délai que ci-dessus (une TVA payée en trop en 2018 peut être imputée jusqu’au 31 décembre 2020). Cette récupération peut être opérée directement sur votre déclaration de TVA. Il faut justifier de l’envoi d’une facture rectificative (sauf si le client est un particulier).

Quand la TVA payée à vos fournisseurs (TVA déductible) excède la TVA facturée à vos clients (TVA collectée), vous êtes en crédit de TVA. Celui-ci est imputable sur vos déclarations de TVA suivantes ou restituable. Si vous être structurellement en crédit, il peut être opportun de tirer parti de la procédure de remboursement mensuel.

En pratique, demander un tel remboursement s’effectue obligatoirement en ligne sur l’imprimé n° 3519 accompagné d’une copie de la déclaration 3310 CA3 du mois ou du trimestre concerné. Il n’est en principe pas nécessaire de joindre les factures d’achat, mais il faut pouvoir les présenter en cas de contrôle. Un relevé des factures est, en revanche, requis sur demande du fisc ou s’il s’agit d’une première demande de restitution présentée par une entreprise nouvelle. Le fisc peut exiger le dépôt d’une caution si le montant du remboursement demandé est important ou s’il s’agit d’une entreprise nouvelle.

Attention. Une telle demande peut éventuellement déboucher sur un contrôle spécifique dans vos locaux afin notamment de consulter tout document comptable correspondant.

Autre alternative si vous détenez un crédit de TVA, vous servir de cette créance fiscale pour honorer vos échéances d’impôts (ex. : acompte d’IS, TVS). Déposez en ce sens une demande expresse au plus tard 30 jours avant l’échéance que vous souhaitez ainsi régler (formulaire n° 3516-SD disponible en ligne).

Un audit de vos factures d’achat peut déboucher sur des économies substantielles. En effet, la TVA relative à certaines dépenses engagées dans le cadre professionnel n’est souvent pas récupérée dans son intégralité alors qu’elle pourrait l’être (nourriture, logement, transport, carburant). La TVA déductible n’ayant pas à tort été portée sur la déclaration déposée au titre du mois où le droit à déduction pouvait être exercé, cet oubli peut être rattrapé en mentionnant la TVA correspondante sur les déclarations de TVA souscrites jusqu’au 31 décembre de la 2^e année suivant celle de l’omission.