Certains blogueurs doivent s’immatriculer au registre du commerce

Certains blogueurs doivent s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés eu égard à l’importance des revenus générés par les publicités diffusées sur leur blog.

Blog diffusant des publicités

L’inscription au registre du commerce et des sociétés est une obligation pour toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale.

Cette obligation s’impose-t-elle à la personne physique qui tient un blog diffusant des publicités génératrices de revenus ? La question a été posée récemment au Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS). Il s’agissait donc de déterminer si le blogueur en cause possédait la qualité de commerçant.

Blog ne nécessitant pas une immatriculation au RCS

Dans son avis diffusé le 30 octobre 2019, le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) retient que la création et la tenue d’un blog par une personne physique ne constituent pas nécessairement une activité commerciale.

En effet, le caractère commercial de l’activité peut être écarté même pour un blog qui tire des revenus de la publicité, soit parce qu’il le fait sans but lucratif, soit parce que ces revenus sont l’accessoire d’une activité de nature civile.

Blog nécessitant une immatriculation au RCS

Le caractère commercial de l’activité est, en revanche, établi lorsque la diffusion habituelle de publicités, seule activité lucrative exercée grâce au blog, génère des revenus bien supérieurs aux frais exposés pour la création et la tenue de ce blog.

Il en va de même, si une autre activité commerciale est exercée au travers du blog, lorsque la diffusion habituelle de publicités génère plus de la moitié des revenus tirés de celui-ci.

Dans ces hypothèses, le CCRCS considère que le blogueur a bien la qualité de commerçant et doit donc s’immatriculer au RCS.

CCRCS, avis 2019-001 du 1er juillet 2019