Comment conserver des factures électroniques transmises en papier ?

M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Non classé

Des précisions viennent d’être apportées concernant la conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises aux clients sur support papier.

Toute entreprise est dorénavant autorisée à numériser les factures émises ou reçues sous forme papier (voir RFConseil 306, p. 7). S’agissant des factures de ventes créées sous forme électronique et transmises sur support papier, les entreprises ont depuis le 1er juillet 2018 le choix entre deux modes de conservation.

Deux options

Afin d’assurer la conservation des factures de ventes créées sous forme informatique pour être adressées sur support papier, les entreprises ont deux possibilités :

-soit elles conservent un double papier de la facture transmise, ce qui suppose l’impression de l’original de la facture destiné au client et son double papier qui doit être archivé ;

-soit elles conservent ces factures sous forme dématérialisée ; dans ce cas, elles peuvent imprimer les exemplaires papier puis les numériser dans les conditions garantissant leur reproduction à l’identique, ou alors sécuriser les fichiers de factures conservés sous format PDF ou PDF A3 puis imprimer ces fichiers pour adresser l’original papier de la facture de vente au client.

Actualité BOFiP du 20 juillet 2018