Barèmes des frais kilométriques pour 2016 inchangés par rapport à ceux de 2015

Les salariés font, en principe, état de leurs frais de déplacements professionnels pour leur montant réel et justifié. Par simplification, ils peuvent évaluer leurs frais de véhicule (automobile, vélomoteur, scooter ou moto) en utilisant les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés, ou barèmes kilométriques, fixés par arrêté ministériel.

Le barème kilométrique applicable aux véhicules automobiles est plafonné à 7 CV. Le barème kilométrique applicable aux véhicules 2 roues, qui ne sont pas des cyclomoteurs au sens du code de la route, est plafonné à 5 CV.

Les barèmes kilométriques applicables pour l’imposition des revenus de 2016 ne sont pas actualisés pour la 2^e année consécutive. Ainsi, les barèmes kilométriques applicables pour l’imposition des revenus des années 2014 et 2015 s’appliquent pour l’évaluation des frais de véhicule pour l’imposition des revenus de l’année 2016.

Les barèmes kilométriques prennent en compte notamment les éléments suivants :

– dépréciation du véhicule ;

– frais d’achat des casques et protections ;

– frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques ;

– consommation de carburant (essence, électricité, etc.) ;

– et primes d’assurances.

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de véhicule évalués en fonction des barèmes kilométriques. Il s’agit des frais de garage (frais de stationnement, parcmètres, parking, mais pas les frais de garage de l’habitation principale), des frais de péage d’autoroute et des intérêts annuels liés à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Attention : les contribuables qui louent leur véhicule et qui recourent aux barèmes kilométriques pour l’évaluation de leurs frais professionnels de déplacement ne peuvent pas déduire les loyers correspondants dès lors que les barèmes prennent en compte la dépréciation du véhicule qui est également prise en compte dans les loyers.

Par ailleurs, si le contribuable utilise à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.

Rappelons que peuvent utiliser ce barème :

– les salariés, y compris les dirigeants, s’ils optent pour la déduction de leurs frais réels pour l’imposition de leurs revenus de 2016 ;

– les gérants et associés visés à l’article 62 du CGI (gérants majoritaires de SARL, notamment) qui, imposés selon les modalités des traitements et salaires, optent pour la déduction de leurs frais réels de 2016 ;

– et les titulaires de BNC, sauf ceux placés sous le régime micro-BNC, qui renoncent à déduire le montant réel de leurs frais professionnels de voiture ou de deux-roues pour 2016.

d = distance parcourue

d = distance parcourue

d = distance parcourue

(1) Scooters ou vélomoteurs dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur.

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BOFiP-BAREME-000001-24/02/2017 ; CGI Ann. IV, art 6 B