Pause déjeuner des télétravailleurs : deux points à surveiller

Certains de vos salariés sont en télétravail ? Des décisions récentes des juges doivent vous inciter à prêter attention à leur pause déjeuner…

Faut-il leur distribuer des titres-restaurant ?

Les mêmes droits qu’en présentiel

La pandémie de covid-19 de 2020/2021 a conduit beaucoup d’entreprises à avoir recours au télétravail avec un contentieux autour des titres-restaurant, que certaines réservaient aux salariés sur site. Or sur ce point, les juges n’étaient pas d’accord : certains estimaient qu’on pouvait refuser d’attribuer ces titres aux télétravailleurs, d’autres non.

Mais la Cour de cassation a tranché : si les salariés sur site ont droit à des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent également pouvoir en bénéficier (cass. soc. 8 octobre 2025, n° 24-12373).

Ce qu’il faut retenir

Désormais, la règle est claire : vous devez attribuer des titres-restaurant à vos salariés en télétravail dès lors que leurs collègues en présentiel en bénéficient, pour des horaires de travail similaires. Il va donc de soi que si vous n’avez pas mis en place ces titres dans votre entreprise, vous n’avez aucune obligation.

Ce n’est pas tout : les salariés en télétravail privés de titres-restaurant peuvent saisir les juges pour réclamer une indemnité correspondant à la participation employeur sur les titres-restaurant sur les 3 dernières années.

Chute sur la pause déjeuner : est-ce un accident du travail ?

Quand y a-t-il accident du travail ?

Un fil qui traîne, une bouilloire défectueuse : les télétravailleurs ne sont pas à l’abri d’accidents… du travail ? Le code du travail pose une « présomption d’accident du travail » lorsque celui-ci se produit sur le lieu de télétravail et pendant l’exercice de l’activité professionnelle du salarié. Concrètement, cela signifie qu’un accident survenu dans ce contexte dispense le télétravailleur d’établir la preuve du lien de causalité entre son accident et le contexte professionnel.

Un exemple concret

Après avoir badgé à 12h30, une salariée en télétravail tombe dans l’escalier entre son bureau et sa cuisine où elle va prendre son déjeuner. Sa chute lui cause des lésions à l’épaule. S’agit-il d’un accident du travail ?

Oui pour les juges : dans cette entreprise, la pause déjeuner est une plage horaire variable (11 h 30 à 14 h), assimilable au temps de travail (CA Amiens 2 septembre 2024, RG n° 23/00964). Mais il faut savoir que d’autres juges, dans des affaires similaires, n’ont pas reconnu l’accident du travail (CA Rouen 26 avril 2024, RG n° 23/008410).

Deux bons réflexes

❶ Dans la charte ou l’accord télétravail, encadrez ces situations (ex. : en définissant précisément le lieu d’exercice du travail).

❷ Lorsqu’un salarié en télétravail vous déclare avoir été victime d’un accident « du travail », déclarez-le toujours à la caisse primaire d’assurance maladie. Si vous avez des doutes (ex. : horaire de l’accident), vous pouvez les communiquer à la caisse en faisant des réserves motivées.