Un associé vend ses parts, quel impôt sur la plus-value ?

Certains associés bénéficient d’une fiscalité plus avantageuse.

En principe, la plus-value de cession de titres réalisée par un associé personne physique supporte le barème progressif de l’IR après un abattement pour durée de détention. L’impôt dû croit donc avec le niveau d’imposition de l’associé.

Toutefois, dans un cas précis, la plus-value de l’associé d’une société de personnes (ex. : société civile, SNC, certaines SARL familiales) est imposée selon le régime des plus-values professionnelles, ce qui permet notamment de profiter d’un taux d’imposition réduit.

Travailler dans la société

Condition exigée : l’associé cédant doit avoir effectivement exercé son activité professionnelle dans la société. Cet impératif est sans conteste satisfait pour un associé gérant.

Quid de l’associé non gérant ? Des époux ont cédé leurs parts dans une société civile d’exploitation viticole. Tous deux ont pu profiter du régime des plus-values professionnelles, y comprise l’épouse non gérante vu l’ampleur de ses tâches régulières dans la société (plus de 18 h par semaine, elle assurait l’accueil des clients, préparait et réceptionnait les commandes et suivait les livraisons) et ceci même si elle agissait dans le cadre d’un contrat de travail.

Source : CE 8 juin 2016, n° 387826