Le RSI met en place des mesures de soutien
Face Ă l’ampleur des intempĂ©ries qui touchent actuellement la France, le rĂ©gime social des indĂ©pendants se mobilise pour soutenir ses assurĂ©s. L’activitĂ© de certaines entreprises peut ĂŞtre affectĂ©e par les inondations de ces dernières semaines. Ces intempĂ©ries peuvent mĂŞme, dans certains cas, mettre en pĂ©ril la pĂ©rennitĂ© des activitĂ©s et des emplois. Afin d’accompagner les indĂ©pendants les plus en difficultĂ©s, le RSI propose des dispositifs d’action sociale.
Un fonds catastrophe et intempĂ©ries (FCI) est destinĂ© Ă venir en aide aux chefs d’entreprises sinistrĂ©s en activitĂ© – artisans, commerçants et professions libĂ©rales – ou retraitĂ©s (ayant une carrière majoritairement au RSI), pour rĂ©pondre Ă des situations d’urgence. L’objectif est d’aider les entreprises et professionnels victimes Ă reprendre leur activitĂ© le plus vite possible. Le RSI accorde des aides forfaitaires en fonction de chaque cas.
Important : pour bĂ©nĂ©ficier de ce fonds, la reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas indispensable. Il n’est donc obligatoire d’attendre les dĂ©clarations des autoritĂ©s compĂ©tentes.
Pour solliciter l’aide forfaitaire d’urgence du FCI, les assurĂ©s touchĂ©s par les intempĂ©ries sont invitĂ©s Ă contacter, par mail ou par courrier, leur caisse RSI situĂ©es en :
– Bourgogne
– Centre-Val-de-Loire
– ĂŽle-de-France Centre
– ĂŽle-de-France Est
– ĂŽle-de-France Ouest
Pour les professionnels libĂ©raux, la caisse RSI des professions libĂ©rales – Action sanitaire et sociale – est situĂ©e 44 Boulevard de la Bastille – 75578 Paris CEDEX 12 (email. : ass@pl.rsi.fr)
Un formulaire de demande de secours d’urgence est disponible sur le site Internet du RSIÂ : http://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/Mediatheque_ILE-DE-FRANCE_EST/E1-_Imprime___Inondations.pdf
En cas de difficultĂ© de trĂ©sorerie, le chef d’entreprise peut aussi demander au RSI :
– un nouveau calcul de ses cotisations sur une estimation de ses revenus si le sinistre risque d’entraĂ®ner une baisse de ceux-ci ;
– un dĂ©lai pour rĂ©gler ses cotisations par la mise en place d’un Ă©chĂ©ancier ;
– une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles, après examen du dossier par la commission d’action sanitaire et sociale.
www.rsi.fr, communiqué du 3 juin 2016
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