Frais réels de véhicule des salariés et dirigeants salariés

M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Fiscal

Barème des frais kilométriques pour 2015 inchangé par rapport à celui de 2014

Les salariés font, en principe, état de leurs frais de déplacements professionnels pour leur montant réel et justifié. Par simplification, ils peuvent évaluer leurs frais de véhicule (automobile, vélomoteur, scooter ou moto) en utilisant le barème kilométrique fixé par arrêté ministériel. Le barème kilométrique applicable pour l’imposition des revenus de 2015 n’a pas été actualisé, donc le barème kilométrique applicable pour l’imposition des revenus de 2014 s’applique pour l’évaluation des frais de véhicule pour 2015.

Le barème kilométrique prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant (essence, électricité, etc.) et primes d’assurances. Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème kilométrique. Il s’agit des frais de garage (frais de stationnement, parcmètres, parking, mais pas les frais de garage de l’habitation principale), des frais de péage d’autoroute et des intérêts annuels liés à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Rappelons que peuvent utiliser ce barème :

– les salariés, y compris les dirigeants, s’ils optent pour la déduction de leurs frais réels pour l’imposition de leurs revenus de 2015 ;

– les gérants et associés visés à l’article 62 du CGI (gérants majoritaires de SARL, notamment) qui, imposés selon les modalités des traitements et salaires, optent pour la déduction de leurs frais réels de 2015 ;

– et les titulaires de BNC, sauf ceux placés sous le régime micro-BNC, qui renoncent à déduire le montant réel de leurs frais professionnels de voiture ou de deux-roues pour 2015.

Barème kilométrique autos
Puissance administrative
Jusqu’à 5 000 km
De 5001 à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins
d x 0,41
(d x 0,245) + 824
d x 0,286
4 CV
d x 0,493
(d x 0,277) + 1 082
d x 0,332
5 CV
d x 0,543
(d x 0,305) + 1 188
d x 0,364
6 CV
d x 0,568
(d x 0,32) + 1 244
d x 0,382
7 CV et plus
d x 0,595
(d x 0,337) + 1 288
d x 0,401

d représente la distance parcourue

Barème kilométrique motos
Puissance administrative
Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV
d x 0,338
(d x 0,084) + 760
d x 0,211
3,4 ou 5 CV
d x 0,4
(d x 0,070) + 989
d x 0,235
Plus de 5 CV
d x 0,518
(d x 0,067) + 1 351
d x 0,292

d représente la distance parcourue

Barème kilométrique cyclomoteurs (1)
Jusqu’à 2 000 km
De 2 001 à 5 000 km
Au-delà de 5 000 km
d x 0,269
(d x 0,063) + 412
d x 0,146

d représente la distance parcourue

(1) Scooters ou vélomoteurs dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur.

BOFiP-BAREME-000001-15/02/2016