Hausse de la gratification des stagiaires

Les stages de plus de 2 mois d’affilĂ©e ou de plus de 2 mois consĂ©cutifs ou non au cours d’une mĂŞme annĂ©e scolaire ou universitaire doivent donner lieu Ă  une gratification. Celle-ci est en principe Ă©gale Ă  15 % du plafond horaire de la sĂ©curitĂ© sociale pour chaque heure de stage.

Nouveau montant en 2023. Ce plafond horaire ayant augmentĂ© pour passer Ă  27 â‚¬ en 2023, la gratification pour 2023 est au minimum de : 27 â‚¬ Ă— 15 % = 4,05 â‚¬/h (contre 3,90 â‚¬ en 2020, 2021 et 2022). Quelle que soit la durĂ©e du stage, les sommes versĂ©es dans la limite de ce plafond sont exonĂ©rĂ©es de charges sociales. Si un employeur gratifie un stagiaire alors qu’il n’y est pas tenu (stage infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  2 mois), la somme versĂ©e est aussi exonĂ©rĂ©e de cotisations dans cette limite.

Arrêté du 9 décembre 2022, JO du 16