Hausse de la gratification des stagiaires
Les stages de plus de 2 mois d’affilée ou de plus de 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire doivent donner lieu à une gratification. Celle-ci est en principe égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour chaque heure de stage.
Nouveau montant en 2023. Ce plafond horaire ayant augmenté pour passer à 27 € en 2023, la gratification pour 2023 est au minimum de : 27 € × 15 % = 4,05 €/h (contre 3,90 € en 2020, 2021 et 2022). Quelle que soit la durée du stage, les sommes versées dans la limite de ce plafond sont exonérées de charges sociales. Si un employeur gratifie un stagiaire alors qu’il n’y est pas tenu (stage inférieur ou égal à 2 mois), la somme versée est aussi exonérée de cotisations dans cette limite.
Arrêté du 9 décembre 2022, JO du 16
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