Contrôle du pass sanitaire : les professionnels peuvent utiliser leurs propres outils informatiques

Afin de contrôler les pass sanitaires, l’application « Tous AntiCovid Verif » a été mise à disposition des professionnels concernés. Dans un souci de simplification, ces derniers sont désormais autorisés à utiliser leurs propres systèmes d’information pour procéder à cette vérification. Objectifs : sécuriser les données personnelles et gagner du temps.

Contrôle du pass sanitaire via l’application « Tous AntiCovid Verif »

Comme on le sait, depuis le 9 juin 2021 et (pour l’heure) jusqu’au 15 novembre 2021, l’accès à certains lieux ou à certaines activités est subordonné à la présentation d’un pass sanitaire (ex. : activités de loisirs, salles de sports, restaurants, foires ou salons professionnels) (loi 2021-689 du 31 mai 2021, art. 1, II ; décret 2021-699 du 1er juin 2021, art. 47-1).

Afin de permettre aux professionnels concernés de vérifier la validité du pass sanitaire présenté, le gouvernement a déployé une application de lecture du pass « Tous AntiCovid Verif ». Cette application est disponible gratuitement.

Simplification des contrôles : les professionnels peuvent utiliser leurs propres outils de vérification

Deux mots d’ordre : simplicité et rapidité

L’utilisation de l’application « Tous AntiCovid Verif » peut être une source de complexité pour les professionnels en raison de la multiplication des terminaux de lecture et de la nécessité de mobiliser du personnel pour procéder à la vérification des pass sanitaires.

Par conséquent, les entreprises sont désormais autorisées à utiliser des systèmes de contrôles alternatifs, notamment en intégrant la fonctionnalité de « Tous AntiCovid Verif » dans leurs propres applications ou outils informatiques. Par exemple, une compagnie de transport pourra vérifier le pass au moment de l’achat d’un billet ou à une borne d’enregistrement automatique.

Démarche à suivre

Les professionnels désirant user de cette faculté doivent, avant tout, justifier que leur propre outil de vérification respecte les exigences en matière de protection des données personnelles et de sécurité des systèmes d’information.

Pour ce faire, les entreprises formulent leur demande auprès de la direction générale de la santé, via l’adresse suivante : candidature-appverif@santé.gouv.fr. À l’appui de leur candidature, elles doivent fournir un certain nombre de pièces et de précisions. L’administration rendra ensuite sa décision et, en cas d’acceptation, le système de vérification pourra être valablement utilisé.

Communiqué du gouvernement, 1er octobre 2021, n°1472