Centre commerciaux : la fin du pass sanitaire dans de nombreux départements

Sans attendre la décision du Conseil d’Etat, le gouvernement met fin au pass sanitaire à l’entrée de nombreux centres commerciaux, dont ceux situés en Ile-de-France.

La question du pass sanitaire vient devant le Conseil d’Etat le mercredi 8 septembre 2021

Deux affaires viennent mercredi 8 septembre devant le Conseil d’Etat.

Dans la première affaire, le ministre des solidarités et de la santé demande au juge des référés du Conseil d’Etat d’annuler l’ordonnance du juge Versaillais qui a suspendu l’arrêté préfectoral imposant le pass sanitaire à l’entrée de certains centres commerciaux des Yvelines.

Dans la seconde affaire, le juge des référés du Conseil d’Etat est saisi des ordonnances par lesquelles le juge lyonnais a refusé la suspension de l’arrêté du préfet du Rhône imposant le pass sanitaire aux personnes souhaitant accéder à deux centres commerciaux situés à Lyon.

Le gouvernement retire le pass sanitaire à l’entrée des centres commerciaux de certains départements

Centres commerciaux concernés dès le 8 septembre 2021

Sans attendre les décisions du Conseil d’Etat, le gouvernement vient d’annoncer la fin du pass sanitaire, à compter du mercredi 8 septembre 2021, à l’entrée des grands magasins et des centres commerciaux dans les départements suivants :

L’obligation d’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux pour ces départements est retirée car, précise le gouvernement, ceux-ci connaissent un taux d’incidence inférieur à 200 / 100 000 et une décroissance continue depuis au moins 7 jours.

D’autres centres commerciaux devraient être concernés par la suite

D’autres départements devraient, à l’avenir, bénéficier de la même règle : dès lors que durant 7 jours consécutifs le taux d’incidence sera inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance, un arrêté préfectoral mettra fin à l’application du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux.

L’intérêt de la future décision du Conseil d’Etat

Avec l’annonce du gouvernement, l’absence de pass sanitaire à l’entrée des centres commerciaux des Yvelines est d’ores et déjà acquise à compter du 8 septembre 2021, quelle que soit la décision qui sera rendue par le Conseil d’Etat.

Pour autant, le débat autour du pass sanitaire à l’entrée des centres commerciaux a été parfois si vif que la décision du Conseil d’Etat sera, en tout état de cause, intéressante.

En outre, le département du Rhône n’est pas mentionné dans la liste des départements donnée par le gouvernement. La décision que doit rendre le Conseil d’Etat garde ici tout son intérêt pratique.

Communiqué du gouvernement du 6 septembre 2021, n° 1346