Titres-restaurant : le gouvernement va prolonger les mesures dérogatoires de six mois
Le gouvernement a annoncé qu’il allait prolonger jusqu’au 28 février 2022 les conditions dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant mises en place au profit des restaurateurs dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19.
Afin de soutenir les restaurateurs face à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place des conditions dérogatoires visant à faciliter l’utilisation des titres-restaurant (TR) au bénéfice des restaurateurs, dans un premier temps jusqu’au 31 décembre 2020 (décret 2020-706 du 10 juin 2020, JO du 11), puis dans un second temps jusqu’au 31 août 2021 (décret 2021-104 du 2 février 2021, JO du 3).
En dernier lieu, ces mesures prévoient notamment, pour l’utilisation des TR dans les restaurants, hôtels-restaurants ou débits de boissons assimilés, un doublement du plafond d’utilisation quotidien (38 € au lieu de 19 € en principe) et une possibilité de « payer » en TR les dimanches et jours fériés (voir notre actu du 3/02/2021, « Titres-restaurant : les dérogations prolongées jusqu’au 31 août 2021 »).
Dans un communiqué du 24 août 2021, le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a indiqué que les mesures dérogatoires seront prolongées de 6 mois, jusqu’au 28 février 2022.
Bien entendu, cette mesure doit être confirmée par un décret à paraître dans les jours prochains. C’est ce texte qui rendra la prolongation effective et permettra d’en connaître les modalités précises.
Communiqué de presse du 24 août 2021
Les commentaires sont fermés.