Évolution du fonds de solidarité suite à la réouverture progressive des commerces

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Lors d’une allocution, le 3 mai 2021, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé les grandes lignes de l’évolution du fonds de solidarité à compter du mois de mai 2021.

Rappel du régime actuel

Depuis le mois de mars 2020, les entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide mensuelle de l’État destinée à compenser leur perte de chiffre d’affaires.

Sont, jusqu’en avril 2021, éligibles à cette aide :

-les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant tout le mois considéré ;

-les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public une partie du mois considéré ;

-les entreprises des secteurs particulièrement impactés par la crise (secteurs S1 listés à l’annexe 1 du décret 2020-371 du 30 mars 2020) ;

-les entreprises exerçant une activité connexe à ces secteurs particulièrement impactés par la crise (secteurs S1 bis listés à l’annexe 2 du décret 2020-371 du 30 mars 2020) ;

-les commerces situés dans une commune support d’une station de ski (la liste de ces communes figure à l’annexe 3 du décret 2020-371 du 30 mars 2020) ;

-les magasins des centres commerciaux fermés d’une surface de plus de 10 000 mètres carrés ;

-les commerces situés dans certaines régions d’outre-mer ;

-et, le cas échéant, les entreprises des autres secteurs de moins de 50 salariés.

L’aide de l’État peut atteindre, selon la situation et l’activité de l’entreprise, jusqu’à 200 000 € par mois (décret 2020-371 du 30 mars 2020).

Évolution du régime

Pas de changement pour l’aide du mois de mai 2021

Bruno Le Maire a annoncé que les aides au titre du fonds de solidarité se poursuivraient dans leur intégralité pour le mois de mai 2021. Ainsi, la réouverture partielle de certains commerces à partir du 19 mai n’aurait aucune incidence sur l’éligibilité de ces entreprises à l’aide et, par conséquent, sur le montant de l’indemnisation.

Assouplissement des conditions pour l’aide du mois de juin 2021

Afin d’inciter certaines entreprises à rouvrir leurs commerces au public, les aides au titre du mois de juin 2021 ne seraient plus subordonnées à la condition d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Cet assouplissement concernerait les hôtels, cafés, restaurants et les entreprises du secteur de la culture et de l’événementiel.

Le montant de l’aide serait, quant à lui, adapté en fonction de la situation des professionnels concernés.

Régime dégressif jusqu’en août 2021

Les aides au titre du fonds de solidarité seraient ensuite dégressives pour les mois de juin, juillet et août 2021 afin de tenir compte de la reprise d’activité des entreprises.

Pour finir, Bruno Le Maire propose de se réunir avec les représentants des secteurs concernés d’ici fin août 2021. Il s’agira à ce stade d’évaluer le bien fondé ou non de la poursuite des aides eu égard à l’évolution de l’épidémie.

À noter. Pour l’heure, il s’agit d’une annonce. Ces changements devront être confirmés par un nouveau décret, dont nous rendrons compte dès sa publication.

Allocution du 3 mai 2021 du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance