Les contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 se précisent

M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Vie des affaires

Le 28 avril 2021, le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les grandes lignes envisagées pour la nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle devrait pouvoir être versée jusqu’au début 2022. Par ailleurs, les exonérations seront, comme les fois précédentes, réservées aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas 3 SMIC.

Une nouvelle mouture de la PEPA

À l’issue de la 3e conférence du dialogue social, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé plusieurs mesures, dont la réactivation pour 2021 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dite aussi prime « Macron ».

Particularité de cette nouvelle mouture, le régime de la PEPA 2021 sera adapté pour « manifester une reconnaissance (…) aux travailleurs de la 2e ligne », étant précisé que tous les salariés seront éligibles à cette nouvelle PEPA aux conditions prévues par le texte (voir notre actu du 16/03/2021, « Nouvelle PEPA pour 2021 et devenir des aides à l’embauche : les annonces de Jean Castex »).

Nouvelles précisions

Le mercredi 28 avril 2021, à l’occasion d’une réunion du groupe de travail paritaire sur le partage de la valeur, le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les modalités de versement de la nouvelle PEPA.

La PEPA sera exonérée dans la limite d’un plafond de 1 000 €. Comme annoncé mi-mars, le plafond d’exonération sera fixé à 2 000 € dans deux cas :

-si l’entreprise ou la branche s’engagent formellement à des actions de valorisation des travailleurs de la 2e ligne (accord de méthode au niveau de la branche ou de l’entreprise s’engageant à entreprendre des actions en ce sens) ;

-ou si l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement en vigueur.

Un point est clarifié. Les exonérations seront réservées aux salariés ayant une rémunération allant jusqu’à 3 SMIC. Le plafond de rémunération pour l’éligilité au régime social et fiscal de faveur devrait donc être maintenu au même niveau que pour les PEPA 2020 et 2019.

Le gouvernement propose que la prime puisse être versée jusqu’à début 2022, et que le dispositif soit applicable rétroactivement pour les primes versées à partir du dépôt du projet de loi qui intégrera ces mesures à l’été.

En revanche, aucune précision n’est apportée sur les critères qui pourront permettre de moduler, le cas échéant, le montant de la prime. On se souvient, à cet égard, des débats juridiques autour du critère des conditions de travail « covid-19 » qui avait été prévu dans le cadre de la PEPA 2020.

Projet de loi à venir

Soulignons que ces précisions sont pour l’heure de simples annonces, à prendre avec la prudence d’usage.

Le régime précis de la PEPA 2021 (conditions, critères de modulations, etc.) sera précisé dans le cadre du projet de loi à venir, puis de son examen par le Parlement.

Communiqué de presse du ministère du Travail du 28 avril 2021