Aide d’urgence pour les petites entreprises de l’économie sociale et solidaire

M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Fiscal

Un fonds d’urgence est mis en place pour venir en aide aux structures de l’économie sociale et solidaire de 1 à 10 salariés frappées par la crise.

Aide aux structures de l’économie sociale et solidaire

Ce qu’est l’économie sociale et solidaire

Le concept d’économie sociale et solidaire désigne un ensemble d’entités organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, fondations ou, entreprises de toutes formes confondues, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Le but poursuivi ne doit pas être le seul partage des bénéfices, et la société doit constituer une réserve statutaire impartageable, dite fonds de développement.

Soutenir la trésorerie des structures de l’économie sociale et solidaire

Face à l’épidémie du covid-19, un fonds d’urgence doté de 30 M€ a été créé afin de soutenir la trésorerie des structures de l’économie sociale et solidaire touchées par la crise. Cette aide vise à permettre aux entités de poursuivre leur activité et préserver les emplois.

Aide réservée à des petites entités ciblées

Sont concernées par ce soutien financier, les structures employant 1 à 10 salariés et constituées sous la forme de :

-associations ;

-coopératives ;

-entreprises bénéficiant de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » ;

-entreprises du champ de l’insertion par l’activité économique ;

-entreprises ayant inscrit les principes de l’économie sociale et solidaire dans leurs statuts.

Les mesures de soutien

Une aide financière

Les entreprises concernées peuvent prétendre à une aide financière d’un montant compris entre 5 000 € et 8000 € en fonction de leur taille et de leurs besoins.

Un accompagnement personnalisé

Le fonds d’urgence propose en plus du soutien financier :

-un diagnostic de la situation économique et financière de l’entreprise pour la diriger vers les aides et les mesures de soutien auxquels elle a déjà droit ou vers de nouvelles solutions de financement ;

-un accompagnement via le dispositif local d’accompagnement pour certaines structures éligibles.

Faire sa demande en ligne

Les entreprises éligibles doivent remplir un formulaire de contact en ligne via un guichet unique dénommé UrgenceESS. Ce guichet est accessible depuis le 22 janvier 2021. Après analyse du dossier, l’aide pourra être accordée sous 15 jours.

Secrétariat d’état chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable, Communiqué de presse n° 584 du 22 janvier 2021