Télétravail dans les TPE et PME : un dispositif d’appui-conseil de l’ANACT et du ministère du Travail

M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Vie des affaires

Les pouvoirs publics ont fait du télétravail un outil privilégié de prévention des risques liés au covid-19, pour les emplois qui sont « télétravaillables ». Le ministère du Travail et l’Agence nationale des conditions de travail (ANACT) mettent à disposition des entreprises un dispositif d’appui-conseil destiné aux employeurs de moins de 250 salariés.

Le contexte

Depuis la fin octobre 220 et la 2e vague de la crise du covid-19, la règle de principe affichée par le ministère du Travail est le recours au télétravail à 100 % pour toutes les activités pour lesquelles cela est possible. On retrouve ce principe dans le protocole sanitaire, modulo un aménagement permettant aux salariés en télétravail à 100 % de venir sur site une fois par semaine s’ils le demandent, et sous réserve de l’accord de l’employeur.

Suite au constat d’un effritement du recours au télétravail sur le début 2021 par rapport au mois de novembre, les pouvoirs publics ont récemment insisté à nouveau sur l’importance du télétravail dans la prévention des risques, en demandant aux entreprises de se remobiliser sur le sujet, en particulier dans certaines branches professionnelles (voir notre actu du 5 février 2021, « La ministre du Travail demande aux entreprises de renforcer le télétravail »).

L’offre d’appui conseil du réseau de l’ANACT

Pour aider concrètement les employeurs à développer le télétravail, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif « Objectif télétravail » destiné aux PME. En pratique, il permet aux employeurs de moins de 250 salariés de « bénéficier gratuitement de conseils et d’un accompagnement » pour organiser le télétravail en période de crise. Ce dispositif est censé aider les entreprises sur les points suivants :

-repérage des activités réalisables en télétravail ;

-articulation du travail à distance et sur site ;

-organisation et amélioration des pratiques de télétravail ;

-maintien de la cohésion interne et des liens entre les équipes ;

-« facilitation » de l’élaboration d’une charte ou d’un accord.

Pour en bénéficier, les employeurs doivent demander à être contactés (formulaire sur https://www.anact.fr/objectifteletravail).

Bien entendu, les employeurs peuvent aussi se tourner vers les professions du conseil juridique et leur conseil habituel (avocats, experts-comptables, etc.), en particulier pour élaborer une charte ou un accord de télétravail.

Communiqué de presse du ministère du Travail du 3 mars 2021