Classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes

La liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes, ouvrant droit sur délibération des collectivités à une exonération de CFE, est publiée.

Afin de favoriser la renaissance des centres-villes, une exonération totale ou partielle de CFE peut être accordée aux établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale et implantés dans ces zones, pour les impositions établies en principe au titre des années 2020 à 2023 (loi 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 111 ; CGI art. 1464 F).

La liste des communes classées en ZRCV vient d’être fixée dans l’annexe de l’arrêté du 31 décembre, laquelle prend effet au 1^er janvier 2021.

L’exonération de CFE est applicable si les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) ont pris une délibération en ce sens avant le 1^er octobre pour être applicable l’année suivante (CGI art. 1639 A bis).

Pour aller plus loin :

« CFE-CVAE-Taxes foncières », RF 1117, § 820

Arrêté du 31 décembre 2020, JO du 6 janvier 2021, texte 10