Soutien aux entreprises : nouvelles annonces le 8 octobre 2020

Le 8 octobre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, ont annoncé de nouvelles mesures de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire.

Le ministère de l’Économie veut soutenir de nouvelles catégories d’entreprise

Bruno Le Maire et Alain Griset l’ont viennent d’annoncer que l ’accès au « plan de relance du tourisme » ouvert aux entreprises et associations actives dans le tourisme, l’événementiel, le sport et la culture, ainsi que celles du secteur des cafés, hôtels et restaurants va être élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel.

Vont ainsi être concernés :

– les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales ;

– les entreprises du tourisme de savoir­faire détenant certains labels ;

– les bouquinistes des quais de Paris ;

– les entreprises de fabrications de matériels scéniques, audiovisuels et événementiels ;

– les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands ;

– les graphistes travaillant dans l’événementiel.

Les conditions d’accès au fonds de solidarité sont assouplies

Autre annonce concernant les secteurs faisant l’objet du « plan tourisme » : le fonds de solidarité sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires.

Ainsi, dans ces secteurs, les conditions pour accéder au fonds de solidarité sont dorénavant :

– pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 € par mois.

– pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % (contre 80% auparavant), l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 € dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.

À noter. Ces nouvelles mesures viennent compléter les adaptations annoncées il y a une semaine pour soutenir les entreprises qui font l’objet d’une fermeture administrative ou de nouvelles restrictions sanitaires.

– pour les entreprises fermées administrativement, une aide mensuelle pourra être versée au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N­1 dans la limite de 10 000 € par mois.

Ces mesures sont opérationnelles à partir du jour où sont prises les restrictions sanitaires et le versement de l’aide interviendra à partir de la fin du mois d’octobre.

Voilà pour les annonces. Bien entendu, le contenu précis et l’étendue des mesures restent tributaires de textes à paraître.

Ministère de l’Économie, des finances et de la relance du 8 octobre 2020, n° 265